Discours De Carnot Au Tribunat 3 Mai 1804

et qui va durer jusqu'en 1815 → 15 années) a pu faire figure un moment de point d'aboutissement. Cette période napoléonienne est pour nos instituions juridiques (public et privé) absolument fondamentale. Sous le consulat (1799 →1804) puis sous l'empire (à partir de 1804), le chef de l'état va réaliser une œuvre considérable. Napoléon fait la synthèse de l'histoire. Il prend à l’ancien régime et à la révolution ce que les 2 avaient de meilleur et dote la France de son armature durable puisque nous

La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir

Ils sont sanctionnées en 1766 sous Louis XV et, sous Louis XVI ils entendent jouer un rôle actif. 3 Ils tentent, tout au long de la deuxième moitié du XVIIIè de se faire reconnaître comme un ensemble unique: le Grand Parlement de France dépositaire des intérêts de la nation. Ils se disent les portes paroles de l'opinion publique et précipiteront la France dans la crise pré-révolutionnaire. §3 Idées nouvelles et propositions de réforme Au XVIIIè, c'est l'âge d'or de la civilisation des Lumières

              Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée,

n’a pas joué un rôle majeur dans l’organisation de la campagne électorale. Ce comité des 3à fait circuler les brochures, des modèles de cahiers de doléances, exemple de brochures celle de Sièyes : qu’est-ce que le tiers état. Représentation des 3 ordres : voix arithmétiquement égales dans chaque ordre : et vote par ordre : ancien système : il suffisait donc de l’entente, toute a fait plausible des privilégiés pour faire échouer tous les projets évoqués. Le tiers état a deux fois plus de

traditions que personne ne remettait en cause. Elles s’imposaient d’elles-mêmes et le Roi lui-mm les respectait. Ces lois portaient notamment sur la couronne : règle de dévolution de la couronne + statut du Roi. Elles remontent pr l’essentiel au MA. - 3 catégories : la loi salique exclue les ♀ de la dévolution de la couronne ; la théorie statuaire du Roi ; le ppe de catholicité. ● La Loi salique n’est pas simplement une loi d’exclusion. La couronne se transmet par primogéniture par les mâles. L’héritier

dans un cul-de-sac, elle n'avance plus, elle est bloquée dans ses réformes par les Parlements et la noblesse qui ne veut en aucun cas renoncer à ses privilèges et suscite ainsi un besoin d'égalité chez la population. Louis XVI convoque les EG (1er mai) afin d'en finir avec les blocages. La réforme sera fiscale, car les caisses de l'État sont vides à cause de la guerre avec l'Angleterre. Personne ne veut plus payer l'impôt: ceux qui n'ont pas les moyen et ceux qui ne paye pas à cause de leurs privilèges

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi par une constitution qui décrit les fondements et la manière de gouverner. En dix ans il va y avoir 3 constitutions. Section 1 : du sujet au citoyen, droits politiques et exclusions Ces hommes de la révolution ont très vite établit une distinction entre une égalité civile, celle de la loi, et une égalité politique, un peu moins égale. Paragraphe

que l'état est d'origine humaine et que par conséquent, le pape n'a aucun rôle à y jouer. Ils veulent par la même occasion abaisser le Gouvernement des rois, lié à Dieu. Les hommes vont s'autogouverner sans intervention divine. Cela constitue des discours pro-démocratiques, même si le but premier est de discréditer la religion catholique. Cette doctrine a eu beaucoup d'influence en Grande Bretagne, notamment avec Henry VIII, qui crée l'Anglicisme, (qui souhaite se séparer de sa femme), et qui pour