Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa les fondations de notre Constitution moderne), le Régime de Vichy, l'échec de la 4ème République (1946-1958), La loi des 5 bases (1958). --------------------------------------------------------------

dissoudre). En outre, s’il peut venir à la tribune, il ne peut que lire un discours et doit se retirer immédiatement. Quant aux ministres ils ont la possibilité de prendre la parole mais leur droit de parole est restreint, et ils ne sont pas politiquement responsables devant l’assemblée. Moins d’un an après l’adoption de cette constitution, le roi est suspendu de ses pouvoirs, l’assemblée le remplace par une commission de 6 membres, et l’assemblée décide d’une convention nationale chargée de réformer

souveraineté parce qu’il faut que le roi de France se démarque des puissances étrangères (papauté et empereur). Les légistes inventent « Le roi de France est empereur en son royaume » le roi de France est souverain. v Jean Gaudin : au 16éme siècle écrit les 6 livres de la république en 1567. Il définit la souveraineté comme : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle ». v Charles L’oiseau : en 1609 dit « La souveraineté consiste en puissance absolue c’est a dire parfaite et entière de tous

combinaison d’éléments empruntés au fonctionnement de l’aristocratie, de la monarchie et de la démocratie. C’est donc un régime mixte qu’il propose d’instaurer, reposant sur un compromis entre les « forces sociales » de l’époque. On parle d’un discours novateur, « d’idées nouvelles », plus que d’essence purement révolutionnaire. §2 : L’interprétation contemporaine du principe La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est devenue une référence appliquée de façon plus ou moins

chant « Maréchal, nous voilà ! »1. En zone occupée, le commandement militaire allemand interdit de la jouer et de la chanter à partir du 17 juillet 19412. Son caractère d’hymne national est à nouveau affirmé dans l’article 2 de la Constitution du 27 octobre 1946 par la IVe République, et en 1958 — par l’article 2 de la Constitution de la Cinquième République française. Valéry Giscard d'Estaing, sous son mandat de Président de la République française, fait diminuer le tempo de La Marseillaise afin de

répondant à tous ces critère peuvent prétendre appartenir à la dites nations. On connaît l'influence des ces critères avec la condition d’aryanité imposé par le troisième Reich . Thèse française: issue de la philosophie des lumières, Ernest Renan discours en Sorbonne 1882 qui a exposé les grandes lignes, Qu'est ce qu'une nation le 11 mars 1882. Cette thèse française ne négligent pas les facteurs objectifs mas elle insiste cependant sur un élément subjectif essentiel: le vouloir vivre collectif:

dominante maintient sa position de dominance par le biais d’un prosélytisme bourgeois dont le tour de force est de faire passer les intérêts de la classe dominante pour les intérêts de la société dans son ensemble. Cette extension est possible grâce au discours idéologique (des intellectuels de la société civile) et grâce à la culture, au sens général du terme. Cette façon de procéder va donner lieu à ce que Gramsci appelle l’hégémonie culturelle, voulant dire par là que la société est imprégnée dans tous

d’or de la République. Certes les réalités étaient moins scintillantes : conquête coloniale, exclusion des femmes du processus électoral, répression des mouvements ouvriers… Néanmoins, à partir de 1875, la République s’incarne en des lois, des discours, des réformes, qui assoient les libertés publiques et les valeurs laïques au sein de « la plus politique des nations européennes » (Dominique Schnapper). I. FONDER LA REPUBLIQUE, LE TRIOMPHE DU COMPROMIS 1. La levée de l’hypothèque révolutionnaire

CADES Principes généraux du Droit constitutionnel version 1.0 GILLES TOULEMONDE Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Octobre 2009 Table des matières TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat...............................................................................

subordonnés à la loi c'est-à-dire au vote de l’assemblée. La constitution de 1791 va donc s’inspirer de la monarchie constitutionnelle anglaise et va adopter ses 4 principes : * Le roi reste inviolable et irresponsable * Les ministres au nombre de 6 sont nommés par le roi et révocables par lui * Tous les actes du roi sont contre signés par un ministre * Les ministres sont responsables devant le parlement. Une assemblée nationale va être élue mais elle ne durera pas très longtemps car les