Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

citoyens de gérer les affaires publiques en participant à des référendums législatifs. C’est un régime de gouvernement semi direct. La particularité de cette constitution est qu’elle ne sera jamais appliquée. La France rentre en guerre et le 10 octobre 1793 la convention décrète : « le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix » et on suspend la constitution. La convention va mettre en place un régime de gouvernement provisoire en décidant de devenir le centre unique du pouvoir : dictature

poursuite de la guerre. Dans la campagne électorale deux questions : Avenir des institutions Poursuite de la guerre Ces monarchistes sont divisés en deux camps, car il y a deux prétendants au trône de France car le dernier roi a cessé de régner en 1848 : Le comte de Chambord : petit-fils de Charles X qui était le dernier frère de Louis XVI, dernier des capétiens en ligne direct. Il est perçu par ses partisans comme l’héritier légitime du trône, on les appelle donc les légitimistes. Le comte de

Montesquieu. 5. La loi C’est un terme récurrent, on le trouve dans de nombreux articles. Article 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». C’est une phrase directement tirée du Contrat social de Rousseau. La loi est faite par le peuple souverain donc par tous les citoyens. Par conséquent, la loi est infaillible. L’obéissance à la loi est la liberté car elle est l’œuvre de tous. L’article 6 abrite le basculement légicentriste de la constitution, monument du droit positif. La loi est le

que l'armée est prête, cette armée française n'est pas du tout en l'état d'affronter l'armée prussienne et allemande ( armement inférieur, moins d'homme, le commandement va se révéler médiocre ) => dès les 1ers jours, la France est mal en point. Le 6 aout, l'Alsace est prise. En quelque semaine, les principaux corps d'armée française engagés dans le conflit sont neutralisés. Le maréchal Bazaine est enfermé dans la ville de Metz. Le maréchal Mac Mahon se retrouve lui même encerclé à Sedan avec l'empereur

relationnellement, de prendre en compte les stratégies des acteurs : Penser relationnellement, cela veut dire ne jamais séparer l'action d'un Parti Politique, le discours d'un homme Politique, les prises de position d'un Syndicat, ne jamais séparer ces éléments, du comportement de leurs concurrents, de ce qu'ils anticipent, de l'action, du discours, des positions, de leurs alliés ou de leurs adversaires. Penser relationnellement, cela veut dire que le Jeu Politique est un espace de concurrence, d'interdépendance

maintient jusqu’en 1830.   Puis nouvelle révolution = les Trois Glorieuses, juillet 1830, qui renverse le régime de la restauration (abdication de Charles X) ; a la place, instauration d’un new régime la monarchie de juillet, qui perdurera jusqu’en 1848. Encore monarchique, mais beaucoup plus tempéré, avec le roi Louis Philippe, appartenant à une branche cousine de la maison capétienne. A la fois de droit divin, car continue à régner en vertu du sacre, mais également appelé par le peuple en 1830

secrétaires. Il choisit les ministres et il répartit librement les portefeuilles. Il peut les démissionner. Il a une liberté quasiment totale sur la direction des travaux. Aujourd'hui, il a tendance à réunir des conseils restreints autour de lui de 5 ou 6 personnes afin de prendre des décisions. Mais cela entraine un problème, il y a une sorte de dictature du premier ministre. Paragraphe 3 : la Cour suprême La Cour suprême du RU est née le 01/10/2009 et elle a remplacé la Chambre des lords dans

assemblées parlementaires. La construction du bloc de constitutionnalité est l'oeuvre du conseil constitutionnel qui, par sa jurisprudence, en a défini les différentes composantes. Aujourd'hui, ces éléments sont au nombre de 5 : La constitution du 4 octobre 1958, ie l'ensemble des articles mais aussi le préambule. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR), ils ont été intégré au bloc constitutionnel par une décision du 16 Juillet 1971 baptisée liberté d'association. Par

législatif appartient à une assemblée unique élu au suffrage censitaire indirect pour un mandat de 2 ans. Elle a l’initiative législative elle vote la loi le roi a un droit de véto (suspensif) ce véto peut être soulevé par l’assemblée mais cela dur 6 ans. Le roi n’a aucun moyen de pression sur l’assemblée alors que le roi peut immobiliser grâce au véto. Ce régime va tomber à cause de l’usage du véto de Louis XVI il s’oppose à la loi sur les prêtres réfractaire Louis XVI s’oppose aussi à la création

courant révolutionnaire et le courant de réaction directorial/consulaire/impérial ou encore présidentiel. Un courant qui s’appuie sur le peuple notamment par la voie de plébiscite. Il divise l’histoire constitutionnelle en trois parties 1789 1848 1848 1875 1875 1920’s Les pensées de Hauriou permettent de voir qu’il y a une volonté d’établir une république depuis 1789 mais une volonté contrarié par le poids très important de la fonction exécutive. Un auteur écrit «  une histoire de la civilisation