Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

juridictions judiciaires et administratives. e. Règles institutionnelles • Art 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » • Art 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ». • Art 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation

convention  Politiquement elle marque le virage à gauche de la révolution, elle est l’origine de la constitution de 1793 (jamais appliquée), importance considérable, marque du constitutionnalisme de gauche. On peut relier la constitution de 1793 à celle de 1848 et au préambule de 1946 : ces textes se caractérisent par la proclamation de droits économiques et sociaux, droit créances, l’état doit fournir des prestations aux individus, grande innovation. Pour la première fois mise en place d’un régime d’assemblée

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

la constitution). La souveraineté s’est démocratisée. La synthèse = démocratie représentative. 1791 : suffrage censitaire. 1793 : suffrage universelle. 1795 : retour au suffrage censitaire. 1799 : suffrage universelle. 1814 : suffrage censitaire. 1848 : instauration définitive du suffrage universelle. 1944 : droit de vote aux femmes. 1945 : droit de vote à l’armée. Introduction des techniques référendaires en partie sous la 5 république, référendum législatif de l’art 11. Et le référendum de révision

constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le

de 1875, la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ce régime parlementaire établi un peu par hasard avec des circonstances historiques. Nous avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration, de 1814 à 1848. Nous sommes régis à cette époque par deux Chartes, Chartes de 1814 et Chartes de 1815 révisant la première. Ces Chartes sont laconiques par rapport à la nature du pouvoir. Auparavant, pas beaucoup de constitutions écrites, la Constitution des USA

sont largement représentés dans ce collège (ex. : 55 grands électeurs pour la Californie6, 34 pour le Texas, 31 pour l’État de New York, 27 pour la Floride …). Par comparaison, le Nevada n’a que 5 grands électeurs … 5 Sénateurs + Représentants. 6 En pratique, les voix de l’État de Californie comptent plus que celles des 13 États les moins peuplés des ÉtatsUnis … 3 L’élection se fait, dans chaque État, au scrutin de liste à un tour, la liste obtenant le plus grand nombre de voix remportant

peuple introuvable : histoire de la représentation démocratique en France ; •la démocratie inachevée : histoire de la souveraineté du peuple en France ; •la contre-démocratie. - Alain Garrigou ; histoire sociale du suffrage universel (1848 – 2000) - Michel Offerlé ; un homme une voix ? histoire du suffrage universel - Les partis politiques en France d’Eric Agrikoliansky PREMIERE PARTIE : APPRENTISSAGES DEMOCRATIQUES I) Questions de définitions •La démocratie :

Convention, le Directoire et le Consulat. Entre 1789 et 1870, il y a un tournant : 1848. SECTION I : 1er cycle d’hésitation 1789-1848 : Dans ce 1er cycle, l’événement marquant est la Révolution. §1. La période révolutionnaire de 1789 à 1795 : Les auteurs s’accordent pour dire que cette période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont

conseil constitutionnel ne voit pas les choses de la même manière et le discours de Balladur a été critiqué par Badinter (président du conseil constitutionnel en 1993) et pour le conseil constitutionnel il est difficile d’accepter la souveraineté totale du pouvoir constituant car ça signifie qu’à tout moment une décision du conseil constitutionnel peut être neutraliser par le vote d’une loi de révision constitutionnelle d’ou le discours de Badinter (dans Le Monde du 23 nov 1993), qui dit qu’en fait ceux