Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

immédiatement ses députés ». Cette constitution permet aux citoyens de gérer directement les affaires publiques en participant à des référendums législatifs, c'est ce que l'on appelle un régime de gouvernement semi-direct. La France entre en guerre et le 10 octobre 1793 la convention décrète que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix. La chambre décide de devenir une « dictature d'assemblée ». La chambre se met à voter des lois liberticides. Parmi la convention, le comité du « salut public » a

Université de Picardie-Jules VerneUniversité de Picardie-Jules VerneFaculté de Droit et de Science PolitiqueAnnée universitaire 2022-2023Documents de travaux dirigésLicence de droit / anglais-droit (groupe A) - 1ère année Droit constitutionnel - Cours de MM. E. de Crouy-Chanel et B.-L. CombradeFiche n° 6Le régime parlementaire – son implantation en France (1814-1914) Document 1 : F.-R. de Chateaubriand (1768-1848), De la monarchie selon la Charte , 1816 (extraits) ;

chef de l'État » dans l'article 6 . On retrouve la même formule dans l'article 14 du projet de Constitution Pétain. Et si les constitutions vraiment républicaines, par réaction envers les régimes autoritaires précédents , répugnant à qualifier expressément le Président de la République de chef de l'État , préférant le désigner sous le nom de chef de l'exécutif , une pratique constante lui donne ce titre sous les IIIe, IVe et Ve Républiques , aussi bien dans le discours politique que dans le vocabulaire

licenciement de la Garde Nationale Parisienne. Janvier 1828Martignac devient président du Conseil à la suite de la chute de Villèle. Aout 1829Polignac devient président du Conseil suite démission Martignac. « Coblence, Waterloo, 1815 » 2 Mars 1830« Discours de trône ». Le Roi menace la Chambre. 18 Mars 1830« Adresse des 221 ». Réponse de la Chambre au Roi. 16 Mai 1830Le roi dissout la Chambre. 23 au 30 Juin 1830Elections législatives : Majorité à l'opposition malgré le double vote. 25 Juillet

* 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé tentative des constituants d’inclure l’Eglise dans l’Etat révolutionnaire. * 1791 : Loi Le Chapelier (ouvriers interdits d’assos). * 24 octobre 1793 : adoption du calendrier révolutionnaire. * 4 juin 1794 : Abbé Grégoire présente au Comité de salut public un rapport sur la « nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la lgue fçaise » * 15 juillet 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et Pie VII

chambre des députés sous la restauration il y aura 6 dissolutions. Tout cela montre que le pouvoir de Louis 18 est très important, mais quand même limité : • Les chambres peuvent refuser de voter les lois. (faculté d’empêcher dont parlait Montesquieu) Régime parlementaire fait peu a peu apparition. La chambre des députés développent un contrôle de l’action gouvernemental : • La chambre des députés peut interpeller le gouvernement au moment du discours du trône. (on lui adressons des critiques) •

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

d’assemblée, donc de confusion des pouvoirs dans les mains de l’assemblée. De 1795 à 1814, nous avons connu une République de dictature de l’exécutif : régime de confusion des pouvoirs (référence à l’article 1) De 1814 à 1848, nous avons connu une monarchie parlementaire. De 1848 à 1849, à nouveau une République conventionnelle. De 1849 à 1870, on a une République avec dictature. L’article 1er de la constitution de 1852 qui fonde le second empire, dit la même chose que le précédent. 1870 : début

parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière

parisienne du 10 août 1792. § 2 : L’établissement d’une dictature conventionnelle (1792-1795) Après la journée du 10 aout 1792, un conseil exécutif provisoire composé de 6 membres va se former. L’abolition de la royauté est proclamée le 21 septembre 1792 & elle donnera naissance à la convention qui s’étendra jusqu’au 6 avril 1793 qui correspond à la date de création du comité de salut public. Cette période est marquée par 2 faits principaux : - L’échec de la Constitution girondine présentée