Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France. • 1870 - 1940: La IIIème République. • 1946 - 1958: La IVème République. TITRE 1: LES CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES

passa par trois formes de gouvernement : • La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution

en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états généraux mettent en place une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française avec le peuple

suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848 Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle 3 : A – 1919/1940 B

| |Acte additionnel de 1815 |texte |Cent-Jours | |Charte de 1830 |texte |Monarchie de Juillet | |Constitution de 1848 |texte |IIe République | |Constitution de 1852 |texte |IInd Empire | |Lois constitutionnelles de 1875 |texte

puis de 1876 à 1893, siégeant en tant que républicain radical. Défenseur de l'amnistie pour les Communards et anticlérical, il prône inlassablement la séparation de l'Église et de l'État et s'oppose à la colonisation, faisant tomber le gouvernement Jules Ferry sur cette question. Fondateur du journal La Justice et de la Société des droits de l'homme et du citoyen, il travaille ensuite à L'Aurore et prend une part active dans la défense du capitaine Dreyfus. Élu sénateur en 1902, bien qu'il ait critiqué

devra être élu pour 6 ans au suffrage universel et qu’il sera doublé d’une seconde chambre : le sénat mais ici le sénat n’est pas une assemblée parlementaire, il n’y a pas de bicaméralisme. On assiste à une restauration du césarisme. Le coup d’état se heurte à de vives résistances venant de la province qui pour la première fois n’est pas du même avis que le peuple de Paris. Cette résistance se fonde sur le respect de la constitution. D’après la constitution de 1848, si le président de

chassent du pouvoir. 6) la monarchie de juillet (1830-1848) Les français veulent conserver la monarchie mais soumise à la souveraineté nationale. Le pouvoir est confié à Louis-Philippe de la famille des Orléans (cousins des Bourbons). Le roi accepte de gouverner en étant soumis à une assemblée du peuple. En 1848, Louis-Philippe déçoit les sujets car il a refusé de procéder à des réformes libérales, il est renversé par une révolte parisienne. 7) la deuxième république (1848-1851) Une constitution

-1HISTOIRE Partie 1 : La démocratie en France de 1848 à nos jours (8h) INTRODUCTION : Qu’Est-ce que la démocratie? Définitions : démocratie et République Chap 1 : La République s’impose de 1848 à 1879 Problématiques : Quelles expériences politiques connaît la France de 1848 à 1879? Comment le régime républicain parvient-il à s’imposer? I) La Seconde République II) Le Second Empire a) de l'autoritarisme... b) à plus de libertés dès 1860 III)Les débuts de la Troisième République Chapitre

respecté par la règles des 2 sénateurs par états, on peu modifier la constitution américaine que si les petits états sont d’accords. En Allemagne, c’est l’égalité pondéré par l’importance démographique, importance de représentation de délégué varie de 3 à 6. Paragraphes 2 : l’évolution du fédéralisme On assiste à une évolution vers une centralisation en faveur de l’état fédéral. On assiste à un rapprochement des états unitaires vers les états d’une structure fédérale. Les états unitaires de décentralisent