Discours De Michel Debré Sur Le Conseil Constitutionnel

rappelé après douze années de « traversée du désert » pour former une nouvelle constitution. Il obtient les pleins pouvoirs dans ce but et s’entoure d’experts, de parlementaires et de ministres comme Michel Debré. Bien que certains principes fondamentaux aient été posés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le gouvernement ayant obtenu le pouvoir constituant dispose d’une marche de manœuvre importante. Son objectif est de mettre en place un régime parlementaire rationalisé ou les institutions

Leçon 1 : L'identité du droit constitutionnel Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs

TD 7Dissertation : L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Cette phrase est un extrait du discours de Charles De Gaulle lors d’une Conférence de presse le 11 avril 1961. Lassée du régime d’assemblée et de ses dérives sous

des normes a induit la mise en place d'organes capables de la faire respecter. Celle-ci fut tardive quand il s'est agit de soumettre la loi à un contrôle de constitutionalité (1958), contrairement à la mise en place de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, chargé de faire respecter la suprématie de la loi sur les autres normes (19ème). Comment peux t'on expliquer une baisse du pouvoir de la loi au sein de la hiérarchie du Droit Français ? Nous verrons qu’entre les républiques précédents

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

Microsoft Word - Séance n° 2 - La Constitution.docxDroit Constitutionnel – L1 Page 1 sur 9 SEANCE N° 2 – LA CONSTITUTION Dissertation : « Contrôle de constitutionnalité et souveraineté nationale » Point méthodo : - Le sujet n’est pas la problématique : càd que même si je donne une question, c’est le sujet, et ils doivent de la formuler une autre question qui sera la problématique de leur dissertation - Éviter les citations de film et de rap avec Monsieur LE MESTRE Supports d’actualité

le poids des colonies : c’est en 1961 que de Gaulle dit que le P doit être choisi par la nation au SUDirect. En 1962 les choses s’accélèrent lors de l’attentat du Petit-Clamart, l’Organisation de l’Armée Secrète tente de tuer de Gaulle. Dans son discours du 20 septembre 1962 de Gaulle dit « le P de la R sera désormais élu par le peuple », cela est interprété comme un coup d’Etat permanent pour Mitterrand, il bénéfice donc d’une légitimité populaire et depuis 1962, 2000 et 2001 c’est devenu l’élection

aux articles 49 et 50 ». Or du fait de l’importance de son rôle il doit assurer certaines responsabilités. Etant titulaire d’un mandat politique, il doit répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la détient. Michel Debré dans un discours prononcé devant le Conseil d’Etat, le 27 Aout 1958, devenu célèbre, va plus loin et insiste non pas sur la responsabilité mais sur le partage des attributions. « A la confusion des pouvoirs dans une seule Assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs

marquée par le retour d’un pouvoir exécutif fort, et cela appuyé par le Général de Gaulle qui avait dès 1946 dans son discours de Bayeux annoncé la couleur. Cette constitution fut élaborée par le pouvoir constituant originaire composé d’un comité d’experts et d’un comité interministériel formé notamment du général de Gaulle et de Michel Debré. Une fois l’avant projet examiné par le conseil d’Etat il sera adopté le 28 septembre par les électeurs, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 des voix

dualiste dans lequel les 2 organes émanent d’un pouvoir différent donc ici le gouvernement peut être démis par une assemblée parleemntaire ou le président ; c. La séparation stricte des pouvoirs Régime présidentiel. Situations où un organe constitutionnel détient l’intégralité des prérogatives afférentes à sa fonction : le législatif a tout le pouvoir législatif, idem pour l’exécutif. Mais on ne le voit jamais dans l’absolu. L’autre critère étant le principe d’indépendance càd l’absence de mécanisme