Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

marges de manoeuvre des organisations. Les concitoyens ont l'impression que l'éssentiel se passe ailleur. Questions et solutions lors des campagnes dépassent l'échelle nationale. L'essentiel pour beaucoup se passe hors de la France alors que dans leur discour, il parlent plus de la France que du reste de l'Europe. Question de l'utilité de la classe politique. Pour les uns, ils ont un haut ou moyens niveau d'études, sont plus ouvert, plus tolérent, et d'autres qui sont moins éduqués, inquiet et plus séduit

de plus en plus de Tiers, une lois de 1873 limite ses possibilité de contact avec l’assemblée, c’est la création de la procédure de message, le président ne peut s’adressé à l’assemblée qu’après l’avoir demander par message écrit et un vote sur le discours du président à l’assemblée ne peut avoir lieux que le lendemain en dehors de la présence du président. Tiers est mis en minorité et il démissionne en le 24 mai 1873 et c’est le général Mc Mahon qui est élu président, le débat entre monarchiste et

La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union Européenne B) Les principales institutions de l’Union Européenne 1) Les organes exécutifs 2) Le Parlement Européen Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution au sens formel II/ Les formes de la Constitution A) Constitution coutumière et Constitution

ministre) Successeur Raúl Castro Premier ministre cubain 16 février 1959 – 2 décembre 1976 Prédécesseur José Miró Cardona Successeur Lui-même (président du Conseil des ministres) Premier secrétaire du Parti communiste de Cuba 3 octobre 1965 – 19 avril 2011 Successeur Raúl Castro Biographie Nom de naissance Fidel Alejandro Castro Ruz Date de naissance 13 août 1926 (86 ans) Lieu de naissance Birán (Cuba) Parti politique Parti communiste de Cuba Diplômé de Belen Jesuit Preparatory School (Miami)

idéologique qui n’a pas de fondement historique. Avec la mise en évidence de l’ampleur de la collaboration, le passé de nombreux hommes publics qui se sont compromis pendant la guerre remonte à la surface : Maurice Papon, Paul Touvier, François Mitterrand, tous, à des degrés divers, se trouvent sommés de rendre des comptes sur leur attitude durant cette période. L’apaisement mémoriel induit par les gaullistes et les communistes en 1945 implose, et le grand déballage, qui n’avait pas eu lieu à la

juste. Le 27 juillet 1794, c’est le juste de Robespierre qui sera lui-même guillotiné et c’est une constitution plus modérée qui sera votée le 22 aout 1794 que l’on va appeler la constitution « fructidor de l’an 3 ». Cependant le 18 brumaire de l’an 8, Napoléon Bonaparte va faire un coup d’état unitaire ce qui va ouvrir la voie au consulat puis ensuite à l’empire. §1er : L’heure constitutionnelle de l’assemblée nationale constituante La révolution, portée par les philosophes, a apporté trois

de règlements communautaires était de 1000 en 1993, depuis 1998 son nombre atteint 26 000 Le droit communautaire possède des principes de primauté sur le droit national. Un règlement ou une directive s’impose à l’égard de la loi votée par le Parlement français. Le droit communautaire intervient dans des secteurs économiques de première importance et notamment dans le domaine des services publics. C’est le droit communautaire (de la concurrence) qui depuis 15 ans a mis en œuvre la libéralisation

Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de la date d’édition sont régulièrement actualisés. Consultez dans la mesure du possible une édition récente. Table des matières TOC \o "1-3" \h

en 1923, et initiateur du projet paneuropéen. Ses idées vont beaucoup influencer A. Briand, notamment lors du discours du 05 septembre 1929 à la SDN. Dès lors, des constantes dans les problématiques européennes : l’entente franco-allemande (symbolisée par le pacte Briand-…) ; la place de la GB (à l’écart…) Apparaît aussi le terme « Communauté Européenne ». PROBLEME : tous ces discours n’ont pas résisté à la crise de 29 et à la montée des fascismes … Il faudra attendre l’apres guerre. Après

représentants. L’exécution des lois est confiée au roi seul, qui ne peut l’exercer qu’avec le concours de ministres qu’il nomme et révoque. La Constitution n’accorde pas au roi le droit de dissoudre le corps législatif. Les ministres sont responsables devant le corps législatif. 2) Le principe de la séparation des pouvoirs en 1791 Il y a deux acceptions principales : - Système de la « balance des pouvoirs », dérivé de John Locke (père de la révolution anglaise de 1688, et rendu plus clair par l’œuvre