Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de la date d’édition sont régulièrement actualisés. Consultez dans la mesure du possible une édition récente. Table des matières Orientations bibliographiques 2 Leçon 1 – Qu’est-ce que le pouvoir politique ? 7 1. Un phénomène d’autorité particulier 7 2. Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat 8 2.1. La dépersonnalisation du pouvoir politique 8 2.2. La notion

Roi de France ne vaut rien. Cela complique les relations internationales, les partenaires diplomatiques de la France ne pouvaient pas faire confiance à celle-ci: la solution consiste à dire que dès l'instant qu'un traité est enregistré soit par un Parlement, soit par les Etats Généraux, ce traité deviendrait perpétuel.     Le principe de catholicité Roi est à la tête d'un royaume chrétien et descend d'une famille chrétienne. Lorsqu'est apparu la Réforme, le Luthérianisme (la RPR (religion prétendument

du 4 Octobre 1958 établit un régime parlementaire mais avec un président de la république assez musclé et non pas un régime présidentiel. Elle établit un régime parlementaire car elle rend le gouvernement politiquement responsable devant l’assemblée nationale et non devant le Sénat. Mais aussi elle ne permet au chef de l’Etat de mettre fin aux fonctions du Premier ministre que sur la présentation de celui-ci, de la démission du gouvernement, le président ne peut juridiquement révoquer le premier ministre

la Cour de Cassation Gérard LARCHER Président du Sénat 6 INTRODUCTION Le code pénal promulgué le 3 juin 1810 entre en vigueur le 1er janvier 1811, en même temps que le code d’instruction criminelle promulgué le 16 novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire. Il scelle la codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le Consulat, avec le code civil, et poursuivie, sous l’Empire, avec le code de procédure civile et le code de commerce. Son élaboration a suivi une

supposait l'instauration du SUD au même conditions qu'en métropole dans une logique d'intégration malheureusement les pieds noirs ne le voulait à aucun prix. C'est du reste cette reforme que va accomplir CDG en juillet 1958 dans le prolongement de son discours fameux "je vous ai compris" le 18 juin 1958 = Algérie nouvelle les hommes et les femmes aux même conditions électorales votent à partir de juillet 1958. → Cette crise en Algérie ne se verra reconnaître le statut de guerre que en 1999. → De

Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard

moyens de limitation du pouvoir. Il y a donc une vraie rupture entre le constitutionnalisme ancien et médiéval et le constitutionnalisme moderne. Ancien et moderne : moyens employés relativement rudimentaires. Exemples : - Responsabilité du Roi devant Dieu  intérêt commun pour conserver « salut de son âme ». - Droit de résistance développé dès l’antiquité, à l’encontre d’un tyran. Aristote : pouvoir tyrannique  possibilité et légitimité de ce droit de résistance (assassinant de Jules Cesar a

........................................................ 45 Paragraphe 3 : L’interprétation de la Constitution .............................................................................. 45 Section 2 : Le respect de la Constitution par le Parlement ............................................................... 46 Paragraphe 1 : Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois .............................................. 46 A. Le contrôle du législateur ..........................

Cette politisation du vote va résulter du fait que de nouveaux candidats vont se présenter et s’efforcer de se faire élire en fonction de leur programme politique et non de leur nom. Ils vont dénoncer la domination des puissants et politiser le discours. C’est l’élection qui va précéder la politisation.
1913= introduction de l’isoloir dans les bureaux de vote.
C’est la fin du processus de démocratisation en France. B -­‐ L’unification du territoire national Un changement majeur qui va accompagner

marges de manoeuvre des organisations. Les concitoyens ont l'impression que l'éssentiel se passe ailleur. Questions et solutions lors des campagnes dépassent l'échelle nationale. L'essentiel pour beaucoup se passe hors de la France alors que dans leur discour, il parlent plus de la France que du reste de l'Europe. Question de l'utilité de la classe politique. Pour les uns, ils ont un haut ou moyens niveau d'études, sont plus ouvert, plus tolérent, et d'autres qui sont moins éduqués, inquiet et plus séduit