Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il

arrêt de la CEDH du 28 juillet 1999, Selmouni c/ France : article 3 de la CEDH de 1950, « nul ne peut être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ». Selmouni avait été arrêté par la police, maltraité et tabassé. Il a intenté un recours devant la CEDH : elle a accédé à sa requête, la France a été condamnée pour sévices effectués par les services de police. Cet arrêt présente un double intérêt : - la France présente la particularité d’être le pays le plus condamné pour ce type de problèmes

les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ? Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique. Le droit constitutionnel est le droit issu de la constitution. On étudie le régime politique. Pour qualifier

Sciences de la communication et médias Sociologie de la communication, communication et argumentation politiques : TE Semestre de printemps 2009 Geise Andrea LIMEIRA FISCINA Analyse de discours conflictuels Pour ce travail complémentaire nous nous proposons à analyser un exemple de discours conflictuel tenu par deux acteurs majeurs de la politique française. L’enjeu en question est celui du statut des immigrants étrangers dans le térritoire français. Le Conseil européen de Tampere

candidats libres !)* [pic] [pic] *Vive la Liberté ! A partir du Manuel Nathan Terminales « le Monde de 1939 à nos jours » 1ère partie La Seconde Guerre mondiale Synthèse de l’introduction, pages 8-9 (Quatre mots clé, outre le sujet) La seconde guerre mondiale a été une rupture si fondamentale du fait de sa barbarie, que reconstruire ensuite l’avenir inspirera à la foi inquiétude et espérance. 0-1 Le monde en 39 Page de garde : Une

été universel. Il est d’abord censitaire c'est-à-dire lié au paiement d’un impôt (le cens). Il ne devient universel (masculin) qu’avec la deuxième République et la Constitution de 1848 et véritablement universel qu’en 1944, avec l’ordonnance du 21 avril 1944 qui octroie aux femmes le droit de vote et d’éligibilité. Au-delà de leurs différences historiques, ces théories ont eu pour objet commun d’attribuer la souveraineté au Peuple, ou à la Nation, et de détacher, de déloger du même coup le roi

Rouen François-Xavier Nérard Maître de conférences en histoire contemporaine à l’université de Paris 1 Xavier Paulès Maître de conférences à l’EHESS Tramor Quemeneur Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER à l’université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis Livre du professeur Histoire Tle S © Hatier 2014 1 SOMMAIRE Chapitre 1 L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale …………………………………………………… 3 Chapitre 2 L’historien et les mémoires de la guerre d’Algérie

du retour du général du gaulle c’est la guerre d’Algérie. L’insurrection algérienne pour l’indépendance éclate le 4 novembre 1954. Gouvernement de pierre Mendès France. Algérie divisé en 4 départements. Les ministres de l’intérieur c’est François Mitterrand. Gouvernement de centre droit. Le gouvernement est pris au dépourvu il n’a pas de politique. La guerre va prendre de l’importance a partir de l’été 1955. Pierre Mendès plu au pouvoir Edgar Faure. En aout le gouvernement fait appel le contingent

les évolutions souhaitables du droit en la matière, et d'approuver ou de critiquer les solutions adoptées par la juridiction. Une conclusion se termine toujours par une ouverture. -6- Fiche n° 1 LA NOTION DE CONSTITUTION BIBLIOGRAPHIE AVRIL (P.), “ Les conventions de la Constitution ”, RFDC 1993, p. 327. BARBEY (J.), BLUCHE (F.), RIALS (S.), Lois fondamentales et succession de France, Paris, 1984. BASTID (P.), L’idée de Constitution, Les Cours de droit, 1962-1963 ou Economica, 1985. GOUGH

sociale, la dissolution de l'assemblée, l'envoi de troupes a l'étranger: aucun pays démocratique n'a confié autant de pouvoir a une seule personne. On a un parlement muselé, car on peut faire voter une 'anti totologie': voter un texte sans vote: article 49.3, et cela en 48h: rationnalisation du parlementarisme : contrarié la puissance du parlement par plein de mécanisme qui permet de le contrarier, au profit de l'éxécutif et avec un mépris pour la justice, mal payée et même pas reconnue comme un pouvoir