Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

Pierre Martin Sciences Po Grenoble mai 2010 1 RÉSUMÉ DU MÉMOIRE La question de recherche et les sources utilisées Ce travail sur la social-démocratie a pour origine un intérêt personnel et citoyen pour la gauche européenne, et un étonnement devant le paradoxe apparent d’une concomitance entre crise du capitalisme et crise de la social-démocratie. Aidés dans notre démarche de questionnement par notre directeur de mémoire Pierre Martin, nous avons choisi d’éclaircir ce paradoxe en tentant de

fondée sur l’unité des souverains. Cette base serait facilitée par la convergence institutionnelle des états. Ces parlements européens, d’après Saint-Simon doivent reconnaître la suprématie d’un parlement général à l’Europe composé d’abord de la réunion des parlements français et britanniques. Les parlementaires des autres pays étant invité à se joindre à ce binôme. Pour SS, ce parlement doit être investit de pouvoirs pour juger des différends entre états et il doit travailler en collaboration avec

les règles de l’état, les colons britanniques entrent en rébellion avec l’Angleterre pour cause d’un paiement d’impôt. Le parlement britannique propose de voter un nouvel impôt. On ne peut pas payer un impôt si on n’y a pas consenti. Pour que le consentement se manifeste, il ne faut pas faire un référendum mais cela se fait par le biais des représentants qui sont élus au parlement britannique. Ceux-ci sont élus par la population britannique du territoire mais non par les colons qui n’y ont donc pas

de 1990 47 3) La transition de 2000 54 4) La transition de 2011 59 vii II. Les institutions ivoiriennes déterminantes pour le succès de la transition démocratique 68 1) L‘exécutif ivoirien 68 2) Le Parlement ivoirien 75 3) Le Conseil constitutionnel ivoirien 79 4) La Commission Électorale Indépendante 85 Partie 3 : Des facteurs internes et externes qui freinent les processus de démocratisation 91 I. La Constitution et l‘issue

contrôle parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008 J. Gicquel, « Sauvegarder l’article 49, alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92

 A partir du Manuel Nathan Terminales ��le Monde de 1939 � nos jours�� 1�re partie La Seconde Guerre mondiale Synth�se de l�introduction, pages 8-9 (Quatre mots cl�, outre le sujet) La seconde guerre mondiale a �t� une rupture si fondamentale du fait de sa barbarie, que reconstruire ensuite l�avenir inspirera � la foi inqui�tude et esp�rance. 0-1 Le monde en 39 Page de garde�: Une soixantaine d�Etats ind�pendants (pr�s de 200 act.) = gris�+ Europe maritime et USA. Parmi eux quelques-uns

nature à en assumer la conservation, avec l'émergence de juridiction, avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui jugent le système juridique des pays membres, et peut les condamner. La France a du modifier la procédure devant la Cour de cassation, ainsi que devant les juridictions administratives. Partie 2: La préservation des libertés publiques La première partie retrace l'histoire d’une conquête, mais il faut la préserver et c'est là que les solutions juridiques méritent l'attention

(sacré, le roi est le suzerain de grands nobles français. Or le droit féodal autorise le suzerain à récupérer le fief de son vassal lorsque ce dernier est sans héritier) 1204 : Philippe II amène la Normandie, confisquée à Jean sans terre 1223 : Louis 8 soumet le Languedoc 1229 : Louis 9 rattache le comté de Toulouse 1301 : Philippe le Bel acquière le Lyonnais et la région du Barrois(Champagne) 1349 : Philippe IV récupère le Dauphiné. Désormais, l’héritier du roi est comte du Dauphiné, c’est le dauphin

1959 n’est pas la première Constitution connue par la Tunisie. Bien avant le protectorat, la Tunisie sous le règne des husseinites a connu, après le Pacte fondamental ou Ahd El Aman (10 septembre 1857, 20 moharrem 1274), une Constitution datant du 24 avril 1861 et qui était appelée selon la dénomination officielle « Quanun A’ Dawla ».Toutefois, à peine trois ans après son adoption, et à la suite de la révolte conduite par Ali Ben Ghedhahem en 1864, cette Constitution fut suspendue. Sur la Constitution

la fois des circonscriptions administrative de l’état et des collectivités territoriales décentralisé, doté de la personnalité juridique. Le président du conseil régional, général, sont les représentant des collectivité territoriales, les citoyens devant élire les membres du conseil régional, municipale.. Les préfets et recteurs sont nommés. La forme décentralisation est apparut progressivement en fonction des revendications des citoyens. En France, la commune est une collectivité décentralisé