Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

désengagement américain entraîne un progrès considérable des communistes et justifie à posteriori la théorie des dominos. a) Le Vietnam, allié et relais de l’URSS, étend son influence 1. au Vietnam  Invasion du Sud Vietnam et chute de Saigon en Avril 1975  Réunification du Vietnam sous l’autorité du nord communiste : Saigon devient Ho Chi Minh-Ville et l’épuration commence, accompagnée de « rééducation » bien entendu  Pour les américains, l’échec est cuisant, et l’évacuation en catastrophe de

section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10 Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10 Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le

Congrès de La Haye durant lequel on va initier l'idée de l'Europe, la création du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe naîtra du Traité de Londres du 5 mai 1949. Section 1 : Le plan Schuman. L'idée d'une Europe intégrée va venir d'un discours de Robert Schuman, le 9 mai 1950 inspirée par les Pères fondateurs que sont Jean Monnet, le Chancelier allemand Conrad Adenauer et le Président du Conseil italien Gaspert. Dans sa déclaration, Schuman propose la création d'un marché commun du charbon

n’affirmeront pas le rôle de la fédération. On trouve néanmoins dans la Communauté européenne, des éléments supranationaux, càd des organes communs qui peuvent à la majorité imposer leurs décisions à tous les Etats membres et plus précisément on trouve un Parlement européen, un Conseil européen, une commission européenne et une Cour de justice de l’UE (CJUE). On retrouve donc tous les éléments d’un gouvernement supranational qui pourra affirmer et développer un ordre juridique européen primant sur les ordres

constitutionnelle ; » Il s’agit donc d’un droit à l’autorité véritable mais avec certaines résistances. D’abord, des résistances de nature politiques. Par exemples, s’agissant du Conseil de l’Europe, le traité a été signé en 1950 et ratifié en 1974 ; le Parlement français s’est opposé en 1954 à la communauté européenne de défense (CED), ce qui a bloqué le processus, ou encore le référendum de 2005 qui a bloqué le traité constitutionnel. Les autorités administratives persistent à adapter le droit européen

eu une tendance à un accroissement des compétences de lʼUnion voir même audelà du texte original. Aux EU, le niveau fédéral jouit dʼune compétence dʼattribution : ces compétences sont énumérées limitativement et exhaustivement à lʼarticle 1 section 8 de la C. Cette liste est composée de compétences classiques qui sont celles dʼun E fédéral principalement concernant les droits de douane, la défense commune, le droit de faire des emprunts, ce qui concerne le droit de réglementer le commerce avec dʼautres

restauration puis la monarchie de juillet où il est effacé. Il revient en 1872. Arrêt du 1889 dit CADOT, le conseil abandonne la théorie du ministre- Juge et revient sur le devant de la scene. B) Les arrêts fondateurs Le grand arrêt fondateur du droit administratif est l'arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873: c'est l'arrêt Blanco. Le considérant de principe est le suivant: "La responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers qu'il

territoriales lors des municipales 18 mars : mobilisation intersyndicale contre le « Pacte de responsabilité » (Lire...) 8 mars : dans le contexte d’attaques contre l'IVG en Espagne et des fortes réactions qui se sont faites jour, il s'agit d'un rendez-vous important. Son succès est susceptible de renforcer la perspective de manifestations à l'échelle européenne en avril. 22 mars : initiatives de solidarité avec les Sans-papiers et contre le racisme. Chacune de ces mobilisations devrait mettre

démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui étudia la démocratie, et qui examina à l'aide de sa définition si, le système américain correspond, ou pas, à la démocratie. Il considère qu'il y a 8 critères cumulatifs nécessaires pour un système démocratique. Ils sont les suivants: - Le droit de vote. (S'il est restreint, le système n'est pas démocratique) - Le droit d'éligibilité. (Si le droit d'éligibilité ne s'applique pas à tous, le système

d’unité. Dans l’Etat unitaire toutes les décisions vont être prises au départ du centre (la capitale) vers les périphéries. Ce système implique aussi l’unicité des autorités politiques. Dans un Etat unitaire on trouve un seul gouvernement, un seul parlement et une seule organisation juridictionnelle. La France est un exemple type, la révolution française a organisé un système hyper centralisé mais ce système fait un déséquilibre entre la ville capitale et différentes provinces entrainant de très nombreux