Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare

CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a)

en œuvre et à faire aboutir. Il faut qu’une proposition de modification, amendement, soit votée à la majorité des deux tiers dans la Chambre des Représentants puis au Sénat, et ensuite ratifiée dans un délai de 7 ans par trois quart au moins des parlements des 50 états des USA. Souvent pas atteint. Il n’y a plus eu d’amendements depuis 1971. Une règle tentant d’établir l’égalité entre hommes et femmes pour les mandats publiques n’a pas été intégrée dans la Constitution. S’en suit que la constitution

Introduction À la Science Politique Introduction I) Les obstacles À l’analyse politique Produire un discours rigoureux sur la politique n’est pas simple. Le politiste est un individu quelconque, socialisé à la politique. La politique est quelque chose de familier pour lui : c’est son univers professionnel ((relations de familiarité avec des institutions, avec des actes comme le vote ou les manifestations, …), dont l’apprentissage s’est fait tout au long de sa scolarité. Ce

remplaçant la représentation proportionnelle, devrait, enfin, instaurer cette alternance au pouvoir tant souhaitée par tous les réformistes. 1. Du fascisme à la démocratie (1945-1947) Les apparences et la réalité     L'Italie libérée le 25 avril 1945 de l'occupation allemande et du régime fasciste semblait présenter tous les caractères prérévolutionnaires : une situation économique et sociale désastreuse (chômage, pénurie, inflation galopante), une aspiration à de profonds changements après

insuffisant car ils existent des règles de droit qui ne sont pas obligatoires. Exemple : François Mitterrand, en 1986, a refusé de signer un texte que lui présentait le gouvernement. Le président peut-il faire cela ? Art 13 de la constitution de 1958 le président signe des décrets et des ordonnances Doit-il signer ? Doit-il lire ici de l’indicatif présent ou de l’impératif ? Réponse : Mitterrand a interprété l’Art 13 en disant qu’il n’était pas obligé de signer. Le caractère obligatoire de

sous-production et sous-emploi - en même temps, la démobilisation renvoie des millions d’hommes sur le marché du travail - L’administration prend alors les mesures nécessaires pour empêcher une crise qui semble inévitable : - Roosevelt meurt le 12 avril 45, c’est Truman qui doit gérer la reconversion - Avant fin du conflit, elle rend la liberté aux entreprises réquisitionnées pour fabrications de guerre - Pour satisfaire les partisans du retour aux mécanismes libéraux, il rend liberté au commerce

certains d’entre eux face aux forces de sécurité. Même Yaoundé, la capitale politique d’ordinaire acquise au pouvoir, a été prise dans la colère populaire : des jeunes sont arrivés jusqu’aux portes du palais présidentiel. Les autorités ont violem- 8 AU CAMEROUN DE PAUL BIYA ment réagi : dès les premières heures du mouvement démarré à Douala, la capitale économique, elles ont fait tirer à balles réelles sur les manifestants. Selon un bilan officiel, 40 personnes ont été tuées, au moins 139

Les accords nucléaires * 7.2 La « détente » en Europe (1962 - 1975) * 7.3 La République populaire de Chine, le 3e acteur * 7.4 Les limites de la « détente » * 7.5 La guerre du Viêt Nam * 7.6 Tensions dans le monde * 8 La seconde Guerre froide ou « guerre fraîche » (1975 - 1985) * 8.1 L'expansionnisme de l'Union soviétique * 8.2 « America is back » (1981) * 8.3 La course aux armements, l’équilibre de la terreur et sa rupture * 8.4 Guerres en

construction européenne sur l’action publique ? 3.2 Vers un ordre politique supranational ? Principe de subsidiarité, gouvernance multi-niveaux. Système politique européen, citoyenneté européenne. On présentera les caractéristiques institutionnelles (Parlement européen, Commission européenne, Conseil européen) et politiques de l’Union européenne. À partir de quelques exemples, on présentera les effets de la construction européenne sur la conduite de l’action publique. Acquis de première : action publique