Discours Préliminaire Prononcé Lors De La Présentation Du Projet De La Commission Du Gouvernement

auteurs appellent même de leurs vœux la création d’un ordre juridique mondial qui serait Introduction à l’étude du droit et droit civil 8 destiné à régir les relations sociales de l’ensemble des êtres humains. Ces aspirations qui recoupent le projet d’un droit commun universel ne sont pas nouvelles ; elles n’ont aujourd’hui qu’une traduction réduite, par exemple à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, ou à travers l’institution de la Cour pénale internationale. • Il faut aussi préciser

Ces organisations entretiennent des liens entre elles et ont des influences les unes sur les autres. Diversité = spécificité de l’UE. L’idée est de ns montrer que l’UE a une particularité au travers de la CJUE qu’il faudra étudier. Chapitre préliminaire : la notion d’organisation Européenne Il faut distinguer 2 catégories d’OI : - la 1ere sur les OI privées ou ONG ; catégorie + nombreuses (à environ 30). Du plan de vue juridique, une ONG est crée par un organisme privé parfois mixte à l’exclusion

l’ontconduitàordonnerledéploiement,«le plus rapidement possible », de 30000hommes en Afghanistan, une décision qui risque de peser lourd sur sa présidence et sur l’élection de 2012, même si un début de retrait devrait commencer en 2011. Dans son discours de trente-cinq minutes devant les cadets de l’académie militaire de West Point, M. Obama a laissé percer qu’il ne se lançait pas de gaieté de cœur. «Je me suis opposé à la guerre en Irak précisément parce que je crois que nous devons faire preuve

est peu probable que le gouvernement ignorait qu’il s’exposait à ce risque : les députés Sarkozy et Fillon avaient signé, en 2000, le recours devant le Conseil constitutionnel qui avait torpillé le projet de taxe carbone du gouvernement Jospin… En réalité, pris entre les lobbies internes et des logiques politiques européenne et mondiale, le pouvoir ne pouvait pas faire autrement que d’offrir un texte bancal. D’où l’exercice de haute voltige que représente le nouveau projet qui sera dévoilé le 20 janvier

question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au

ensemble des règles qui s’appliquent entre personnes privées donc particuliers  concerne les particuliers Ce sont les grecs les inventeurs de la science politique Politique = dérive d’un mot grec  polis  cité et donc citoyenneté et formes de gouvernement existant Constitution = politeia (grec) L’héritage romain est fondamental en matière juridique, ils ont inventé toute la science juridique, ce sont les premiers à avoir fait du droit une matière savante, ils ont inventé toute une langue du droit

en ce sens autant de pistes à explorer dans une Europe qui, pour longtemps encore, est à la recherche de son équilibre institutionnel. Jutta Hergenhan, qui depuis plus d’un an est chargée d’études à Notre Europe, a bien voulu se charger de cette présentation, en conciliant la clarté du propos et la rigueur de l’analyse. Qu’elle en soit ici remerciée. Jacques DELORS I. INTRODUCTION II. BASES ET DÉVELOPPEMENT DU FÉDÉRALISME ALLEMAND II.1. L’histoire du fédéralisme allemand L’unification politique

 DROIT CIVIL 1S Partie préliminaire  Qu’est-ce que le droit ? Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.

(depuis février 2007). Dans les faits, cette petite possession française ne fait pas partie des DOM-TOM. En 1981, l'Académie des sciences d'outre-mer avait proposé de construire une piste d'atterrissage et un port et y installer des habitants, mais le projet ne s'est jamais concrétisé. 2 Données démolinguistiques Le recensement de 2002 faisait état de 244 830 habitants en Polynésie française, dont 169 333, c’est-à-dire 69,1 %, vivant sur la seule île de Tahiti. Dans ces conditions, la population

d’experts nationaux et internationaux, de représentants du gouvernement, de directeurs d’entreprises publiques et privées, ainsi que des décideurs dans le domaine du numérique, ont fait de ces assises un événement d’exception, marqué par des débats, des réflexions et des recommandations de qualité. En bonus, nous avons pu établir des benchmarks nationaux et internationaux, à travers la présentation de plusieurs expériences d’entreprises, représentées lors de ces e numérique est devenu un élément in- assises