Discours Préliminaire Prononcé Lors De La Présentation Du Projet De La Commission Du Gouvernement

CHAPlTRE PRELlMlNAlRE ; LEs TERMES DE REFERENCE Dans ce qui suit, nous allons d'abord présenter même brièvement le pourquoi de ce thème, autrement dit quel intérêt il peut présenter dans le contexte actuel . La deuxième étape consisterait en la présentation des buts poursuivis par l’étude. La troisième étape est relative à la problématique. Enfin quelques développements seront consacrés à la méthodologie adoptée. 1- Pourquoi le choix de ce thème Il devient banal de parler de turbulences de l'environnement

institution, on parle de sens organique, « je fais partie d’une institution » . De ce point de vue, l’administration peut être définie comme l’ensemble des moyens institutionnels, humains, et matériels mis au service des activités administratives. Le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée => écrit dans l’article 20 de la constitution qui prend le mot « administration » au sens organique. Cette définition, c-a-d, l’analyse des institutions qui forment l’administration, nous permet

programme Averroès, ce sont 20 universités prestigieuses qui organisent des échanges universitaires entre l’Europe (Belgique, Espagne, France, Italie) et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Nouveau programme de mobilité financé par la Commission Européenne, le programme Averroès vit en 2009-2010 sa deuxième année d’existence. Il réunit 11 universités d’Europe et 9 universités du Maghreb, et finance des échanges d’étudiants, de jeunes chercheurs et de personnel académique entre les universités

8'897106 C2008-940542-0 Nous remercions le Conseil des Arts du Canada de l'aide accordée à notre programme de publication. Nous reconnaissons l'aide financière du gouvernement du Canada par l'entremise du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (l’ACDI) pour nos activités d'édition. Nous remercions le gouvernement du Québec de son soutien par l'entremise du Programme de crédits d'impôt pour l'édition de livres (gestion SODEC), et la SODEC pour son soutien financier. Sommaire

Cette orientation se trouve dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, « considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. » On retrouve cette même affirmation dans le préambule de la DUDH du 10 décembre 1948 : « considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme ont conduit à la barbarie ». ● La dignité fondamentale de l’être humain : cet enseignement

( relations entre personnes privées et publiques) : Cas d'arrêt BLANCO du 8 février 1873 au tribunal des conflits (juridiction qui décidera pour un litige s'il doit être tranché par une juridiction judiciaire ou administrative). Ex: enfant blessé lors de l'exploitation d'une usine de tabac =>juridiction judiciaire pour l'enfant, administrative pour l'Etat =>le tribunal tranche: ce type de préjudice est administratif avec des règles du droit civil =>C'est la 1ere fois que le tribunal

œuvre de l’isonomie Entre 507 et 501 avant notre ère, Clisthène a proposé à l’assemblée du peuple athénien des projets de réformes visant à inscrire officiellement l’isonomie dans la vie politique. L’idée était d’associer le peuple d’une manière effective à la vie publique. Clisthène propose de réorganiser le corps civique pour permettre à tous les citoyens de prendre part au gouvernement de la cité. Cette possibilité pour chacun sera ensuite poussée jusqu’à son terme par Périclès avec la création

rêve Français Discours et entretien (2009-2011) remerciements Les Éditions Privat et l’auteur souhaitent remercier Jules Boyadjian, Vincent Duclert, Denis Lefebvre, Bernard Poignant et Dominique Villemot pour leur collaboration précieuse à l’élaboration de cet ouvrage. En couverture : © Jeff Pachoud / AFP. © Éditions Privat, 2011 10, rue des Arts – BP 38028 31080 Toulouse Cedex 6 ISBN : 978-2-7089-4441-1 Dépôt légal : août 2011 François Hollande le rêve Français Discours et entretien

Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques Année universitaire 2008-2009 (1er semestre) Relations internationales 1e année de Licence en Droit Renan LE MESTRE Introduction Ce cours a pour objet une présentation du droit applicable aux relations internationales, c’est-à-dire aux rapports qu’entretiennent les sujets du droit international, au premier rang desquels les États. Cette étude sera conduite en trois étapes. Dans un premier temps, nous étudierons la formation

Titre 1 : Présentation du Droit Chapitre 1 : Les définitions du droit Est-ce que le droit est une valeur suprême ou un mal nécessaire ? (Jestaz) La réponse diffère selon les cultures. Les occidentaux ont foi dans leur droit et considèrent que l’Etat de droit est un signe de civilisation. En Extrême-Orient, ils sont beaucoup plus réticents. La régularisation de la société est préférable par les mœurs que par le droit. Le recours au droit est un signe d’échec et de résignation. Par exemple