Discours Sarkozy Epinal

constitution sera inspirée par le général de Gaulle : le texte de la nouvelle constitution sera soumis à référendum. Les idées constitutionnelles de celui-ci sont connues depuis longtemps puisqu’on les connaîtra dès 1946 dans le discours de Bayeux prononcé le 16 juin. Par ce discours, de Gaulle avait indiqué les grandes lignes du schéma constitutionnel qui avait ses préférences mais il n’avait pas été entendu par la classe politique. Il est ensuite devenu la véritable trame de la Vème République. De Gaulle

démissionner. Est ce qu'un chef de l'état qui ne fait plus confiance à son premier ministre peut changer ou pas ? En France actuellement, si demain Fillon perd la confiance de l'ensemble de l'assemblée nationale il ne peut plus rester en fonction. Si Sarkozy n'a plus confiance en Fillon alors il ne pourra pas rester en fonction. Les deux variantes du régimes parlementaire : moniste et dualiste. Une ou deux relations de confiance cela se traduit au fina par le rôle qu'on reconnaît au chef de l'État

il y 12 candidats termine le 10/05 1981 pour le mandat Mitterrand jusqu’au 7/05 1995 car deux mandats et meurt en janvier 1996 Chirac dès le 7/05 1995 et termine le 7/05 2002 en 2002 16 candidats et le PS n’est pas au 2nd tour Le 16/05 2007 Sarkozy succède à Chirac. §2. L’exercice du mandat présidentiel Le problème résolu de la durée du mandat Art 6 de la constitution depuis révision de 2000, mandat renouvelable immédiatement une seule fois depuis révision de 2008.

Mitterrand, Chirac, Valéry Giscard d'Estaing, Sarkozy et Poher (deux fois : 1969 et 1974). Charles De Gaulle : janvier 1959 à avril 1969 = 2 mandats mais il démissionne Alain Poher intérim de deux moi Juin 1969 = Pompidou de juin 1969 à avril 1974 (mort en cours de mandat) Alain Poher de début avril à fin mai 1974 Valéry Giscard d'Estaing mai 1974 à mai 1981 Mitterrand 1981 à 1995 Chirac mai 1995 – 2007 (deux mandats) Sarkozy (mai 2007 – mai 2012?) PARAGRAPHE 1 : L'élection

Un tel modèle institutionnel suppose parallèlement un renforcement de la séparation des pouvoirs. L’indépendance de la Justice devrait impérativement être renforcée (proposition de plus en plus revendiquer par le Candidat Hollande du PS dans ces discours pour la présidentielle d’avril 2012) et le Parlement devrait retrouver un rôle plus important, tant en termes de législation que de contrôle. Dans un tel schéma institutionnel, le droit de dissolution et la faculté pour l’Assemblée de mettre en cause

réformes ont porté sur le système constitutionnel et sur la forme de l‟état 1 - l’évolution du système constitutionnel les travaillistes qui ont conquit le pouvoir en 1997 ont souhaité modernisé la GB, la “modernité” a d‟ailleurs été le terme clé du discours des néo-travaillistes ainsi Blair a cherché a modernisé le pays en faisant adopter 2 lois par le parlement : - la loi de 1998 a consisté à ratifier la ConvEDH : texte devenu un texte de référence pour la défense des droit et liberté en Europe

l’ordre aux militaires de ne pas bouger et de bien réfléchir à toutes les conséquences d’un tel putsch sur le territoire français. Il donne l’ordre aux militaires de ne pas faire le moindre mouvement de force. De Gaulle va gérer au moins dans le discours cette situation insurrectionnelle et De Gaulle par un message annonce qu’ « il a entamé le processus nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain ». Les conséquences de ce message de De Gaulle sont l’ajournement du coup de force de

se présenteront devant le parlement pour présenter les membres de son gouvernement et leur politique générales. Dans la pratique les ministres auront pouvoir pour poser la question de confiance sur un texte. Lorsque le chef de l’Etat prononcera un discours il devra obligatoirement, en pratique, avoir un ministre à ses côtés. En effet, c’est ainsi que le ministre endossera les responsabilités des paroles du président devant le parlement. Section 2: Le fonctionnement des pouvoirs publics. §1:

république va échapper à la dépendance du parlement, et cette idée avait déjà été exprimée par De Gaulle dans un discours célèbre qu'on appelle le discours de Bayeux, du 16 juin 1946. Ce discours est resté célèbre car De Gaulle y exprime ses idées constitutionnelles pour s'opposer à la constitution en cours de préparation et attendra 1958 pour mettre en application son discours. Dans ce discours il affirme clairement qu'il faut que le chef de l'Etat soit dégagé des contraintes des partis politiques.

et l’affirmation du droit des assemblées de le contrôler par le budget. Le contrôle précis du budget – donc la menace de le refuser - est l’arme absolue des assemblées et ce droit est affirmé et précisé entre 1814 et 1831. L’Adresse en réponse au discours du Trône est un moyen d’interpeller le Roi et le Cabinet en donnant l’avis de la Chambre sur le programme de l’exécutif. Mais le Roi refuse pour autant d’abandonner ses pouvoirs : « Le Trône n’est pas un fauteuil vide », formule prêtée à