Discours Sieyes 7 Septembre 1789

Partie 1 : l’époque révolutionnaire 1789-1799 Les bouleversements de la période révolutionnaire La révolution bouleverse l’organisation de l’état monarchique et le fait disparaitre. Les réalisations que l’ont peut observer sous la révolution sont influencées par l’esprit de Lumières qui souffle sur la France depuis le dernier tiers du 18°s. Les lumières c’est un mouvement intellectuel qui développe une nouvelle vision du monde dominée par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

La tentative de conciliation entre monarchie et révolution 1789-1792 Cette période est une période clé à la fois de construction et de déconstruction. Jusqu'à 1792, il n'est pas question de renverser la monarchie mais plutôt en monarchie constitutionnelle, de passer d'une société d'ordres à une société d'individus. Pas de classes sociales, ce que la révolution veut d'est d'abord et avant tout mettre en avant l'individu. Individualisme va devenir de rigueur. Dès la période de l'assemblée constituante

traditionnelle de liberté économique, or cela eut pour eux d’assez fâcheuses conséquences. Les difficultés économiques qui marquèrent les précédentes années révolutionnaires, de 1789 à 1794, ne sont pas résolues. Au contraire, elles ne font que s’aggraver. L’hiver 94-95 est particulièrement rude ; la monnaie papier instituée en 1789, les assignats, finit par ne plus rien valoir du tout, l’inflation ronge le pouvoir d’achat des catégories populaires, la disette menace, voire la famine. À Paris, les sans-culottes

second tour avait eu lieu en juin 1791. Les 4,3 millions de citoyens actifs masculins (pour 1,9 millions de passifs) avaient élu 1% des leurs qui formeraient les assemblées électorales du second tour. Le second tour eut lieu du 29 août 1791 au 5 septembre 1791 pendant lesquels les assemblées électorales achevèrent la nomination des nouveaux députés. De part le suffrage censitaire, l'écrasante majorité des députés était d'origine bourgeoise, pas de sans-culottes, pas de va-nu-pieds ni d'ailleurs de

Droit Constitutionnel. Chapitre théorique : Les grandes notions du droit constitutionnel. La notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification

1777) c’est la première constitution américaine. Chaque Etat est représenté par des représentants qui se réunissent en des congrès. C’est au bout de 10 ans, car cela ne fonctionnait pas, qu’ils ont décidé de faire une constitution fédérale, du 17 septembre 1787. La confédération a été importante, surtout dans le cas de la formation de pays actuels. L’Etat fédéral est un intermédiaire entre la confédération et l’Etat unitaire (plus concentré qu’une confédération mais moins qu’un Etat). Ils conservent

contemporains. Elles peuvent donc être discutées et fournir une matière à cet exercice si regretté – puisqu’on ne l’évoque jamais que pour déplorer son absence – un « débat d’idées ». Le manque d’idées constitue certes la cause la plus Le 19 septembre 2008. Voir aussi la réplique de P. Brunet et la réponse de D. Rousseau (9 octobre 2008). 2 1 Voir par exemple D. ROUSSEAU et A. VIALA, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2004, p. 237- 242. Jus Politicum, n°2, 2009. Revue internationale

rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent en pratique prendra les décisions à la place du roi mais en théorie n'existera pas. §7- Le principe d'inaliénabilité L'inaliénabilité du domaine de la couronne, consacrée au MA, par l'édit de Moulins en 1566 prévoit que les biens publics, les biens de la couronne ne peuvent être vendus. Cette règle persiste toujours, avec l'inaliénabilité

représentatif, une « oligarchie libérale » plutôt qu'une démocratie 6.2.3 La démocratie comme encadrement des masses 6.2.4 La démocratie et son « chien de garde » 6.3 La démocratie comme dictature de la majorité 6.4 La démocratie comme particularité occidentale 7 Renouvellement de l'idée de démocratie 7.1 L’avenir pour la démocratie 7.2 Le courage en démocratie 8 Notes et références 9 Voir aussi 9.1 Articles connexes 9.2 Bibliographie 9.2.1 Classique 9.2.2 Contemporaine 9.3 Liens externes Recensement des démocraties