Dissertation Actes De Gouvernement

Dissertation : « Le juge interne gardien des libertés fondamentales » Le juge interne n’est pas le seul gardien des libertés fondamentales, il compose notamment avec les juges européen et communautaire, voire avec les autres pouvoirs, l’exécutif, le législatif et plus rarement avec le pouvoir constituant ; il est pourtant le meilleur des garants des libertés fondamentales en droit interne parce qu’il s’érige en tant que tel et qu’il a cette volonté de protection qui l’amène jusqu’à bouleverser

 TD 9 : La troisième République Dissertation : « L’instabilité gouvernementale sous la 3ème République » C’est suite à la bataille de Sedan, marquant la chute du Second Empire français, que la troisième République voit le jour. En effet, durant le conflit franco-prussien (1870 – 1871), l’Empereur de l’Empire français Napoléon III, mène ses troupes à Metz pour lever le siège de la ville, mais il fut intercepté par l’armée prussienne puis poursuivit par cette dernière

Dissertation : Qu’est-ce qu’une Constitution ? Intro : La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre

Dissertation: « Libertés individuelles et bases de données » La banalisation de l'informatique fait courir des risques à l'individu. En effet, il est facile grâce à l'informatique de créer des bases de données contenant des informations sur des personnes, et que celles-ci se diffusent. Les libertés individuelles représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme

Katia & Santhiya25.04.22Albert CamusCaligula Dissertation « CALIGULA : (…) j’ai décidé d’être logique et puisque j’ai le pouvoir, vous allez voir ce que la logique va vous coûter. »Caligula est une pièce de théâtre en IV actes écrits par Albert Camus. Elle est publiée pour la première fois en 1945 pendant la période d’après-guerre et mets en avant Caligula, un empereur romain tyrannique, qui agit avec démesure et qui est obsédé par sa logique. Bien qu’au début

Institutions politiques Dissertation Sujet : « Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? » Introduction : Il a été prévu dans la Constitution française de la Vème République, promulguée par le Président de la République René Coty et le Président du Conseil Charles de Gaulle en 1958, la possibilité que celle-ci soit révisée. Les conditions et modalités de cette révision sont définies par l’article 89 de ladite Constitution. Un certain nombre de limites et une procédure très stricte

Quelques éléments d’analyse sur Les Lettres Persanes, de Montesquieu Sommaire Sujet de dissertation sur continuité et discontinuité Quelques éléments d’étude Une forme littéraire : le roman par lettres (Jean Rousset) Temps et récit dans Les Lettres Persanes Préface de Starobinski Annie Becq (prise de notes) Un roman exotique La signification politique des Lettres Persanes, par Jean Ehrard Questions sur la signification politique des Lettres Persanes, Jean Marie Goulemot Montesquieu

Dissertation : Le Gouvernement et la procédure législative ordinaire Depuis la révision de 2008, l’article 24 de la Constitution dispose que « Le Parlement vote la loi ». Cependant, selon l’article 20 de la Constitution « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Cela implique que le Gouvernement ait la possibilité d’obtenir du Parlement le vote des lois nécessaires à la mise en œuvre de sa politique. Dans la logique de la Constitution de 1958, il était donc nécessaire

Dissertation Droit Constitutionnel La révision du 23 Juillet 2008 a-t-elle permis une réappropriation du processus législatif du Parlement ? Selon M. Royer-Collard, « les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Il sous-entend ainsi dans cette phrase que les Constitutions subissent l’usure du temps. Ainsi, subsiste une nécessité d’adaptation, de procéder à des changements en accord avec l’évolution des sociétés. Celle-ci se reflète à travers le pouvoir de révision.

Dissertation  : En quoi les périodes du Front Populaire et de la Libération sont-elles centrales pour comprendre les enjeux de démocratie économique et sociale ? La notion de « démocratie économique et sociale » voit le jour à la fin de la 2nde Guerre Mondiale, et s’est vue définir lors du conseil national du Mouvement Républicain Révolutionnaire en 1945 comme « se caractéris(ant) par une participation effective de tous à la gestion des affaires économiques, par une