Dissertation Actes De Gouvernement

TD de droit administratif Giovetti Elisa Dissertation : La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? La Constitution d’un État est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La théorisation de la constitutionnalité du droit administratif a été initiée dans les années 1950

Sujet de dissertation : Existe-t-il des violences légitimes ? «S'il était aussi facile de commander aux esprits qu'aux langues, aucun gouvernement ne se trouverait jamais en péril et aucune autorité n'aurait besoin de s'exercer par des moyens violents.» d’après Spinoza. La violence (du latin violentia) signifie d’après la définition exacte du dictionnaire Larousse une extrême véhémence, une grande agressivité, une grande brutalité dans les propos ou le comportement face à autrui généralement

BALLAND Lucien TD – Droit Administratif (Dissertation) Les titulaires du pouvoir réglementaire Lorsqu’on emploi « pouvoir réglementaire » on entend évidemment la capacité à user du pouvoir réglementaire c’est-à-dire du pouvoir dont disposent les autorités exécutives pour édicter des actes exécutoires, de portée générale et impersonnelle. Ce pouvoir réglementaire est opposable au pouvoir législatif puisqu’il permet d’imposer des textes ayant une valeur légale sans toutefois passer

Dissertation : La Commune de Paris échappe-t-elle au droit Constitutionnel ? Il y a 142 ans, le 18 mars 1871, la Commune de Paris commençait, une insurrection naissait à cause des souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens, à cause de l’appauvrissement croissant des parisiens et à cause d’un grand mouvement républicain suite à l’élection à l’Assemblée d’une chambre à dominante monarchiste. Pendant deux mois, la Commune de Paris a porté les valeurs universelles de liberté, d’égalité

Triplette n°18 Plan de dissertation de Politique Comparée : La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ? ◇Introduction : Si bien avant notre ère, Hérodote distinguait déjà plusieurs sortes de régimes en prenant comme critère principal le nombre de personnes à la tête de l’Etat – distinguant alors monarchie (une seule personne), oligarchie (un petit groupe de personne), et démocratie (la majorité), il a fallut attendre le Traité sur le gouvernement civil de John Locke en

 Ratti,  Affaire  148/78.     Document  n°  5  :   CJCE,  4  décembre  1974,  Yvonne  van  Duyn  contre  Home  Office,  Affaire  41-­‐74.       Exercice  :       Dissertation   La   primauté   est-­‐elle   nécessaire   pour   garantir   l’effectivité   du   droit   de   l’Union   européenne  ?   1 Doc 1: Arrêt du 5 février 1963, Van Gend en Loos / Administratie der Belastingen

Dissertation : La primauté de la Constitution sur les traités internationaux La Constitution est un corps de règles pas toujours écrit, qui établit l'existence d'un état en identifiant ses limites géographiques, humaines et juridiques et en déterminant les règles d'organisation du pouvoir politique. La première constitution française a été établit en 1791. Les traités internationaux qu'en à eux n'émanent pas d'un état. Un traité est un accord conclu entre au moins deux états. Depuis la fin de

Dissertation : L’assurance est-il toujours le métier de l’assureur ? À la fin de l'année 2005, 486 sociétés d'assurances opéraient sur le marché français, dont 92 sociétés vie, 45 sociétés mixtes, 349 sociétés dommages. Par ailleurs, 843 sociétés d'assurances établies dans l'un des pays de l'espace économique européen sont autorisées à opérer en liberté de prestations de services en France. À la suite des fusions et regroupements survenus ces dernières années, le nombre d'acteurs opérant

Dissertation : Comparer le pacs, concubinage et mariage. En France, depuis une dizaine d’années, plusieurs sortes d’union autres que le mariage sont apparues. Cela s’explique par la diversité des situations, la montée en puissance du mouvement homosexuel mais aussi par le fait que le mariage peut être jugé trop engageant. On recense environ 3 millions de couples non mariés à ce jour dans notre pays. C’est une part de la population non négligeable. Il est nécessaire de leur donner un régime

Philosophie : dissertation. I - Sujet : « Peut-on être esclave de soi même ? » Les hommes sont naturellement libres de penser et d'agir selon leurs envies et leurs besoins. Il leur arrive parfois de ne pas pouvoir se contrôler et de réagir en suivant leur instinct ou leurs sentiments, de parfois avoir des pensées qui n'ont pas lieu d'être. Les pensées sont souvent symboles de liberté, car personne ne peut contrôler celles d'une autre personne. Même les esclaves noirs pouvaient penser ce qu'ils