Dissertation Administration Légale Et Tutelles Des Mineures

Bouyer Camille Groupe 3 Dissertation De Droit civil "La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements, de leur tuteur qui seraient susceptibles de leur nuire". En France et dans beaucoup d’autre pays lorsque les parents d’un mineur sont décédés ou déchus de leurs droits parentaux, le mineur en question est placé sous un régime de tutelle. Aucun enfant ne peut être dépourvu de la protection juridique et matérielle. Lorsque des parents ne peuvent assurer cette protection

Fiche de méthodologie d’exercice juridique - La dissertation La méthode de la dissertation Une dissertation consiste en une réflexion structurée, autour d’un plan en deux parties, contribuant à une démonstration d’ensemble. LA PHASE PREPARATOIRE Au préalable, il convient de : 1. de comprendre le sujet (dégager sa problématique par une analyse des termes, s’interroger sur son intérêt, repérer ses difficultés) ; 2. de réunir l’ensemble des données - des connaissances - qui seront nécessaires

FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en travaux

3 3 DEROULEMENT DES SEANCES DE TD L’objectif des travaux dirigés est de vous permettre d’acquérir la méthodologie des principaux exercices juridiques que vous aurez à maîtriser tout au long de votre cursus. Il s’agit principalement de la dissertation, du commentaire d’arrêt et du cas pratique. Ce premier semestre sera consacré à l’acquisition de la méthodologie nécessaire à l’analyse des décisions de justice, et à la réalisation de fiches d’arrêts et de commentaires d’arrêts. Par ailleurs

LA FORME DE L’ETAT L’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les sociétés qui s’en sont dotées à partir du XVème siècle, l’instrument d’affirmation de a souveraineté au plan intérieur (dispose d’une capacité légale) au plan extérieur (assure les relations internationales). L’Etat est d’abord l’expression de la Souveraineté nationale. I. Notion d’Etat On ne peut pas comprendre son fonctionnement et sa nature si on ne connaît pas son origine et sa formation

et en partie de ses coutumes ou usages, qui sont le supplément des lois ». Art. 5 : « La coutume résulte d’une longue suite d’actes constamment répétés, qui ont acquis la force d’une convention tacite et commune ». Thèmes d’exposé ou de dissertation - La place de la coutume en droit civil : Montesquieu ou Rousseau ? - L’unité de législation en France de 1804 à 1830 - La coutume dans les observations des tribunaux d’appel sur le projet de Code civil II. L’ABROGATION

2 Semaine 2 (22 octobre) : Etude de la fiche n° 2 : Principes directeurs du droit administratif Distribution de la fiche n° 3 Semaines 3, 4 et 5 (29 octobre, 5 et 12 novembre). Etude de la fiche n° 3 : Les acteurs du droit administratif (Administration, juge administratif, citoyen) Distribution de la fiche n° 4 Semaines 6, 7 et 8  (19 et 26 novembre, 3 décembre). Etude de la fiche n° 4 : Les sources et la hiérarchie des normes Semaine 8 : distribution des fiches n° 5 et 6 Semaine

lois : Ceux qui sont à l'origine d'une interruption involontaire de grossesse devraient être pénalisés par la loi. C'est critiqué car selon le politicien cela remettrait en cause le droit à l'IVG. Or on pénalise une femme qui avorte après le délai légal. De plus on peut pénaliser cela sans considérer l'embryon et le fœtus comme étant une personne. De plus quand on tue involontairement un animal on peut être frappés de sanctions pénales, sans que pour autant on le considère comme une personne. La

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

JurisClasseur Périodique : JCP) La Semaine Juridique, également appelée JurisClasseur Périodique (à ne pas confondre avec les JurisClasseurs), connaît cinq éditions hebdomadaires : Générale ; Entreprise et affaires ; Notariale et immobilière ; administrations et collectivités territoriales ; sociale. - La Gazette du Palais Mode de citation : Gaz. Pal. 2009.1 (ou 2). 78. Les chiffres 1 et 2 renvoient au premier ou au second recueil semestriel - Les Petites Affiches Mode de