Dissertation Commission Européenne

guerre mondiale, l’idée de réunir les états européens devient envisagée. Celle-ci doit se faire par la réunion de la France et l’Allemagne. Les différents pays de l’europe sont affaiblis économiquement (et politiquement), cette base est importante pour un rétablissement mutuel des pays. Contexte international favorable Sous une première impulsion de Churchill est créé le conseil de l’europe en 1949, c’est un premier pas vers une union des états européens, en tout cas une sorte de « sécurité » pour

CONTROLE DE L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1. La Commission a. Competeances recoulant du traites a.1. Competances de la Commission avant le Traite du Lisabon  a.2. Competances de la Commission apres le Traite du Lisabon b.Cases des measures prise par la Commission c. Modalite de declancher le contrôle  c.1. SOLVIT c.2. L’Ombudsman c.3. Petitions et Plaintes d. Example des mesures prise par la Commission en France et en Roumanie 2. La Cour a. Competances

I / Les Institutions : A. Européennes Les institutions européennes de football sont de puissantes institutions qui se chargent de fixer les différentes règles qui sont amenées à être appliquées lors des compétitions européennes de football  A la tête de ces grandes institutions on trouve Michel Platini qui a pris la présidence de l’UEFA et à la présidence de la FIFA on a Sepp Blatter. Ce sont de puissantes institutions qui sont chargées : * Des recommandations qui reposent sur la nécessité

Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LE DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit européen a la primauté sur le droit national des pays membres qui doivent s’y soumettre. Si la constitution d’un pays membre ne permet pas l’application d’un traité, la constitution doit être modifiée de façon à pouvoir le mettre en oeuvre. A. Les sources du droit communautaire Elles sont les suivantes : 1. les traités (droit

de la situation Problématique : Francis` Développement : 1- Dans quel cas la Commission Européenne envoie un avis motivé ? Cas fait appel à la directive concernant la libre circulation des citoyens européens au sein de l’UE Entraves à cette liberté existent justifiées sous des motifs précis : ordre public, sécurité publique, santé publique >> Arbitrage des EM et de la Commission Européenne quant à la justification de l’entrave. Chacun peut avoir son interprétation 2- Principe

directiveUne directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en lui laissant la compétence quant à la forme et aux moyens ; en d'autres termes, la directive est un texte adopté au stade de l'Union européenne qui fixe des règles que les États membres doivent inclure dans leur législation interne (on parle de « transposition » en droit national). Les États disposent pour ce faire d'un délai de transposition. Selon l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union

L'exemple du procès de Coca Cola contre son concurrent Pepsi le montre, cette compagnie a saisi la commission européenne de la concurrence qui c'est occupé du dossier, il s'est avéré que coca cola profité de son statut de « leader » sur le marché de la boisson gazeuse, en faisant signer des accords d'exclusivité avec les fournisseurs. De plus il existe des lois en plus des autorités nationales et européenne, ces législations permettent d'encadrer les règles indispensables du marché, le Traité de Romes

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Politique douanière Gestion du risque, sécurité et contrôles spécifiques Bruxelles, le 13 juin 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL TAXUD/2006/1452 OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS LE MODÈLE COMPACT OEA TABLE DES MATIÈRES 1 2 LA METHODE ........................................................................................................... 2 LES ETAPES PREVUES PAR LE CADRE ...................................................

détriment des associations autres que sportives, vrais moteurs du programme. La Commission européenne veut exploiter le potentiel éducatif informel du sport dans les programmes communautaires destinés aux jeunes Quoi qu’il en soit, la situation ne réflète ni l’intérêt des jeunes européens pour le sport et pour les activités sportives*, ni la part des activités d’exercice physique dans la culture actuelle des jeunes. La Commission a compris la nécessité d’examiner de près les modalités qui permettraient

Personnage qui a marqué l’Europe : jacques Delors L’Union européenne – la Commission européenne Introduction Le choix c’est porté sur jacques Delors, figure incontournable de la France de par son par son parcours politique, mais aussi de l’Europe du fait de sa présidence pendant plusieurs années à la Commission européenne (création, entre autre, du livret blanc) L’Europe nous évoque deux points, d’abord le continent mais aussi l’Union européenne, que je développerai. Dans un premier temps je présenterai