Dissertation Commission Européenne

de faire des vagues à Bruxelles. La Commission européenne a annoncé mercredi son intention d'ouvrir d'ici mi-octobre une procédure d'infraction contre la France, pour non respect de la législation européenne. Sauf si Paris donne d'ici là des garanties fermes. Les poursuites étaient attendues La raison retenue pour déclencher cette procédure est que «la France n'a pas transposé en droit français les garanties procédurales» prévues pour les citoyens européens par une directive de 2004 sur la libre

Camille HERODY DC 19 juin 2008 OGM Le 3 mars 2010, la Commission européenne a autorisé la production de variétés génétiquement modifiées de mais et de pomme de terre. Cette mesure a suscité la vive opposition d’associations qui soulèvent les risques de contamination et de sécurité sanitaires que pose la culture OGM. La protection de l’environnement s’inscrit dans ce contexte au cœur d’un débat de société dont il est fait reproche à l’Union Européenne de se saisir unilatéralement. Dès lors, la position

le Secrétariat général du Conseil de l’Europe rédigeait un mémorandum à propos du drapeau européen qui commençait ainsi : « II n'est pas d'idéal, aussi beau soit-il, qui ne doive s'accrocher à un symbole. » Il semble en effet que les symboles soient une constituante importante du sentiment unitaire, qu’il s’agisse de consolider un groupe social ou une société politique organisée. Au sein de l’Union européenne (UE), pourtant, une certaine carence en termes d’histoire et de symbolisme est dénoncée par

le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Formellement, le traité de Lisbonne comporte sept articles. Mais en réalité, le texte comporte 152 pages, contenant plus de 350 dispositions de droit primaire, auxquelles s’ajoutent 13 protocoles et 59 déclarations. Il est traduit dans les 23 langues officielles de l'Union européenne. Il existe deux grands traités qui portent le nom de traité de Lisbonne

communautaire par le traité de l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992. L’article 130 R. §2, qui énumère les principes devant fonder la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement, précise que celle-ci « est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur ». Par ailleurs, la Commission européenne a adopté, le 2 février 2000, une

Le droit assure t-il en économie de marché, la liberté de la concurrence ? INTRODUCTION Certains s’interrogent sur le rôle des institutions européennes. En matière de respect de la concurrence, leur action est très médiatisée. Ainsi dans l’affaire Schneider- Legrand, Lagardère-Vivendi, etc. Dans une économie de marché où les entreprises doivent souvent se rassembler pour être les meilleurs sur le plan mondial, le droit ensemble des règles de la vie en société, intervient pour préserver une concurrence

pays méditerranéens Commission européenne Office de coopération EuropeAid Opérations centralisées pour l'Europe, la Méditerranée et le Moyen-Orient B-1049 Bruxelles http://ec.europa.eu/europeaid/index_en.htm Pour en savoir plus: EuropeAid: http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-south/index_en.htm ENPI Info Centre: http://www.enpi-info.eu Cat Number: KQ8308117ENC, DOI: 10.2783/31466, ISBN 978-92-79-11078-8 Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat

la banque de financement des Banque Populaires « Natexis » et celle de la Caisse d'Epargne « Ixis » fusionne pour donner naissance à une celle entité « Natixis ». Le 10 mai 2007, au nom des règles de concurrence fixées par les traités, la Commission Européenne a donné à la France un délai de 9 mois pour réformer le mode de distribution du livret A et du livret Bleu attribué aujourd’hui à la banque postale, aux caisses d’épargne et au crédit mutuel. Le 11 Avril, la fusion des Caisses d’Epargne Ile-de-France

institutionnel nécessaire pour permettre l’entrée dans l’UE des pays candidats à l’adhésion. Il ne modifie pas fondamentalement l’équilibre mis en place en 1957, il s’agit plutôt d’un « lifting ». Les principaux aspects du traité de Nice : I/La commission européenne • Composition :réformée en 3 étapes : o Jusqu’au 1er janvier 2005 : pas de changement. o Du 1er janvier 2005 à la fin du processus d ‘élargissement avec 12 pays :1 commissaire par Etat membre. o Après l’adhésion du 27e membre : le Conseil décidera

l'élargissement de l'Union européenne a été approuvé pour la première fois à l'occasion du sommet européen de Copenhague le 22 juin 1993. Mais c'est au lendemain du Conseil européen de Luxembourg (le 31 mars 1998), que l'Union européenne a ouvert des négociations avec 6 Etats (Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Estonie et Chypre) en vue d'une adhésion à l'Union européenne au voisinage de 2004. Parallèlement à ces négociations se tiennent des conférences européennes rassemblant l'ensemble