Dissertation Conflit Des Lois Dans Le Temps

G THEME n° 5 : LA CONSTITUTION ET L’ORDRE JURIDIQUE Dissertation : La constitution doit-elle permettre au juge de censurer la volonté nationale ? Pendant plus d'un siècle, les Etats Unis ont été les seuls à posséder un organe juridictionnel capable d’assurer la suprématie de la Constitution. En revanche, aujourd’hui, la plupart des pays sont dotés d’une cour constitutionnelle. La Constitution est le moyen de garantir la liberté d’un peuple et de servir l’intérêt commun. Il va alors de soi

Dissertation : l’expression de la souveraineté populaire et nationale sous la Vème République. La souveraineté est un terme depuis bien longtemps difficile à définir, il est confus et complexe, il interagit dans tous les domainse de notre société et depuis toujours. En effet, dans la langue française cette notion reste chaotique, puisqu’elle désigne aussi bien le pouvoir suprême de l’Etat, soit la supériorité de l’Etat face à tout autre entité interne, comme l’Eglise par exemple, et n’est soumis

Dissertation Sujet : La célèbre formule de l’arrêt Blanco selon laquelle la responsabilité de l’administration n’est « ni générale, ni absolue » paraît-elle toujours valable ? La première moitié du 19ème siècle a vu l’application en France de l’adage britannique : « La Couronne ne peut mal faire ». L’Etat jouissant d’une irresponsabilité et ses agents d’une immunité constitutionnalisée par l’article 75 de la Constitution de l’an VIII. Mais l’ampleur des dommages causés par l’Etat, due au développement

Dissertation – Droit civil L'article 5 du Code civil à l'épreuve des revirements de jurisprudence « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » nous expliquait Portalis. En effet, par cette citation, le juriste cherche ici à nous faire comprendre que la jurisprudence est en quelque sorte nécessaire au bon fonctionnement du Droit et que par ailleurs, elle se trouve alors placé sur un pied d'égalité avec la loi. Par jurisprudence, on entend qu'il s'agit d'un ensemble de décisions

XVIe siècle, le mot « scénographie » signifie l’art de la perspective en peinture et architecture. Il est ensuite appliqué au théâtre où il désigne la conception du décor, des machines qui l’actionnent et l’aménagement de la salle. Utiliser les lois de la perspective pour la fabrication des décors transforme la scène en une sorte de boîte fermée, où règne l’illusion d’optique : le public croit voir la réalité. Le théâtre à l’italienne recherche plus que tout à créer cet effet magique, l’espace

patrimoniaux peuvent entrer en conflit lorsqu’une personne contracte deux engagements incompatibles (ex : deux contrats de travail simultanés). Les droits extrapatrimoniaux peuvent également entrer en conflit entre eux (ex : droit à la vie privée c/ liberté d’expression). Il revient alors au juge de trouver un juste équilibre entre ces deux droits afin d’en faire prévaloir un sur l’autre dans le cas d’espèce. Les droits patrimoniaux ne peuvent toutefois, en principe, pas entrer en conflit avec les droits extrapatrimoniaux

Dissertation : Le département Les départements sont une division territoriale et administrative de la République française. En France constituent les collectivités qui sont administrée par le conseil départemental et dont les délibérations sont exécutées par son président qui est un organe exécutif depuis la loi de 1982. C’est une circonscription administrative dirigée par le représentant de l’Etat sur le territoire, le préfet. Le découpage de la France en département a été fait durant la Révolution

Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la Cinquième République. La plus récente modification de la Constitution du 4 octobre 1958 a été opérée par le biais de la loi constitutionnelle numéro 2008 – 724 du 23 juillet 2008 qui porte sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président

Nous verrons tout d’abord plus en détail ce que représente le peuple et son pouvoir ainsi que l’usage politique qui peut être fait de celui-ci. Nous verrons ce qu’implique la possession du pouvoir et quels sont ses formes. Ensuite dans un second temps, nous verrons si le pouvoir doit être donné au peuple ou s’il doit être délégué à une instance extérieure. Enfin nous verrons s’il n’est pas possible de trouver un compromis entre le peuple et cette instance supérieure concernant cette possession de

Dissertation: L'expression de « régime présidentiel » est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain? Le régime politique des États-unis se caractérise sur le plan démocratique par une importance cruciale des élections. Cela se voit grâce à leur fréquence et à leur nombre impressionnant dans la mesure ou aux États-unis, les élections portent sur tous les sujets de la vie quotidienne, comme pour l'élection d'un shérif par exemple. Sur le plan du pouvoir, le système Américain