Dissertation Constitution 4 Octobre 1958

Diplôme - Octobre 2002 15 La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque terme compte : juridique et non juridique. Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou non. L’expérience

Dissertation - Sujet corrigé : Le Chef de l’État est-il pénalement responsable ? Nadège Delort Doctorante en droit public à l’Université François Rabelais de Tours La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque

Dissertation de droit constitutionnel Sujet : La modification des institutions de la Veme République prévue par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis l'adoption de la Constitution de la Veme République du 4 octobre 1958, celle-ci a connu 19 révisions. Dans un premier temps, il convient de donner une définition des termes Constitution et institution. La Constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire

Dissertation – Droit constitutionnel – TD n°6 : L’élection du Président de la Vème République Les réformes du mode d’élection du chef de l’Etat sous la Vème République. Phrase d’accroche : Promulguée en 1958, la Ve République a profondément modifié les pouvoirs du chef de l’État français, ainsi que son mode d’élection.  Rappel et délimitation du sujet : En effet, depuis la promulgation/l’avènement de la Ve République, le mode d’élection du chef de l’Etat français a considérablement évolué à travers

Dissertation : 1958, un coup d'Etat ? La Vème république est le régime en vigueur en France depuis 1958, elle a été instaurée par la constitution du 4 Octobre 1958. Cette constitution a cependant vu le jour dans un climat de tension extrême. Dans le contexte de la guerre d’Algérie, la IVème république est vivement contestée. L’instabilité gouvernementale, le déficit de la volonté politique, la prédominance du législatif rendent le gouvernement impuissant face à une telle période de crise

Séance 5 La révision constitutionnelle Sujet de dissertation : La Constitution : un acte immuable ? «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple. La première grande Constitution ayant été établie est celle des États-Unis en

Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la Cinquième République. La plus récente modification de la Constitution du 4 octobre 1958 a été opérée par le biais de la loi constitutionnelle numéro 2008 – 724 du 23 juillet 2008 qui porte sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président

Constitutionnel Dissertation Sujet : Quels modèles constitutionnels trouve-t-on à l’origine de la Constitution de 1958 ? C’est dans un contexte désastreux que la IVème république trouve à se déployer dès 1946. Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, La France, nouvellement défaite de ses occupants nazis, doit absolument se reconstruire. La libération de Paris du 24 juin 1944 suivie de la mise en place du gouvernement provisoire met fin à l’Etat Français de Vichy. Le 21 octobre 1945, l’assemblée

Séance 4 : La hiérarchie des normes Dissertation : La constitution norme suprême ? Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n’est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s’organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. En effet, plus les normes

Dissertation : La Constitution de la Vème République instaure t’elle une dyarchie au sommet de l’Etat ? La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Vème République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu’à la Charte de l’environnement de 2004, elle prend la forme d’un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est