Dissertation Contrats Administratif

l’exploration du dossier et l’usage qui est fait des documents. C’est elle aussi qui détermine d’abord l’élaboration la plus précise d’un problème. Une attention 15 Même si elle en adopte la forme, l’épreuve d’étude de dossier n’est pas une dissertation : son contenu spécifique doit s’appuyer sur une maîtrise du corpus où sont proposés les éléments nécessaires au traitement du sujet. Le caractère critique de l’épreuve la distingue de la note de synthèse, dont les exigences d’exhaustivité et de

Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification du contrat de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur 2 DIRECTIVES

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

« La France dans le monde » « questions internationales » Mai-août 2013. « Les institutions de la Vème république » et « Les constitutions de la France » « en poche » édition 2013-2014, édition Gualino. « Réussir l’épreuve QRC au concours administratif » de Pierre GEVART. Méthodologies : Le QRC (Question Réponse Courte) : Il faut commencer par une phrase d’accroche ou d’attaque. Ensuite il faut définir les termes principaux du sujet. Ensuite, il faut présenter la situation applicable, c’est-à-dire

civil lors des séances de travaux dirigés. Séances n° 1 et 2 Méthodologie I°/ Méthode : Trois types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre : - L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt - La résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera régulièrement demandé lors des travaux dirigés de rédiger une ou plusieurs fiches d’arrêt. La fiche d’arrêt vous permet de présenter de manière claire et ordonnée le contenu et l’apport d’une décision

enseignements obligatoires ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves. Français L’accent est mis sur la découverte d’œuvres complètes et, plus particulièrement, des textes des XIXe et XXe siècles. La nature des exercices change : la dissertation et le commentaire argumenté remplacent la rédaction. Histoire-géographie Les cours permettent de comprendre le monde contemporain à travers l’étude de faits historiques, des sociétés et de leurs territoires. Langues vivantes étrangères (LV1 et

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

ministres de l’UE Commission de l’UE Parlement Européen Cours de justice C. européen Conseil européen Droit Public Droit privé  Droit constitutionnel  Il règle les rapports entre gouvernants et  gouvernés et entre les institutions  Droit administratif Relève de l’organisation des collectivités territoriales et des services publics  Droit pénal Sanctionné par l’État  Droit fiscal et financier, impôts et taxes, finances publiques, dette Droit civil/ droit commun Droits autonomes =>droit commercial

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

ans) Ermenonville, Royaume de France École/tradition Contractualisme, précurseur du romantisme Principaux intérêts Politique, éducation, éthique, religion, musique, botanique Idées remarquables État de nature, contrat social, perfectibilité Influencé par Plutarque, Machiavel, Hobbes, Descartes, Locke, Malebranche A influencé Kant, Maistre, Robespierre, Wollstonecraft, Schiller, Fichte, Hegel, George Sand, Lévi-Strauss, Rawls, Émile Durkheim