Dissertation Contre La Discrimination

TD N°5 – Droit pénal Dissertation : Les tortures et actes de barbarie. L’article 222-1 du Code pénal dispose : « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle ». Cet article a été introduit dans le nouveau Code pénal de 1994 et a créé une infraction autonome des tortures et actes de barbarie. En effet, dans l’ancien Code pénal de 1810, l’article 303 prévoyait que ces comportements étaient retenus au titre de circonstances

familiale……………………………………...4-7 Les programmes gouvernementaux………………………………………………8-13 Conclusion………………………………………………………………………….14 Bibliographie………………………………………………………………………. 15 Annexe……………………………………………………………………………….16-18 Introduction Dans cette dissertation, nous allons discuter si les politiques des gouvernements ca-nadiens et ontarien en matière de violence familiale assurent la protection des femmes et des enfants qui en sont les principales victimes. Nous allons définir ce qu’est la violence

Dissertation : La Cour suprême fédérale La démocratie américaine est fondée sur la souveraineté du peuple, exprimée par le suffrage universel, et a pris, dès l’origine, la forme républicaine. Les gouvernants y sont donc lus par le peuple à intervalles réguliers, qu’il s’agisse du Président ou des membres du Congrès. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, également dotés d’une légitimité populaire, sont donc indépendants l’un de l’autre. Il existe dans cette démocratie américaine trois

la question de la méthodologie en général, de la méthodologie juridique en particulier. Il en ainsi notamment de Marie-Joseph GOUMELIN et Jean-François GUEDON sur la dissertation de culture générale (Editions d’Organisation, mai 2000) ; André DUNES, la documentation juridique, Dalloz 1997 ; JeanPierre GRIDEL à propos de la dissertation et du cas pratique, Dalloz 1986 ; Gilles GOUBEAUX et Philippe BIHR, Les épreuves écrites en droit civil, L.G.D.J., août 2005 ; Adel JOMNI, Cours introduction à la recherche

Droit du travail Bibliographie : * Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » * Mazeud «  Droit du travail » Montchrestien * Code du travail Dalloz/ Code du travail Lithec → partiel : Cas pratique ou dissertation Séance 1 : Contrat de travail Le contrat de travail : s’assurer que le travailleur est un salarié identifié un lien contractuel. L’E pense que le droit du travail est contraignant. L’employeur doit payer les charges sociales du travailleur. 1ère question :

Dissertation : le travail est-il de la formation ? « C’est par le travail que l’homme se transforme » disait Louis Aragon dans un article de l’Humanité. Ce constat dressé par l’écrivain nous montre bien que le travail joue un rôle primordial dans la construction de l’identité sociale des hommes, mais aussi dans leur insertion sociale. La transformation de l’homme par le travail est liée à la nature même de ce travail, mais aussi aux normes qui encadrent les travailleurs. D’ailleurs, ces normes

faire fonctionner son imagination. Si bien que l’imagination morale est mobilisée soit par la pitié, soit par l’exemplarité. Se résumer : l’essentiel contre l’exhaustif, rien de péjoratif (pas « se réduit-elle à la pitié » ?). Résumer, c’est rassembler, vouloir au fond des choses, nommer les choses, les expliciter ; c’est bien le but d’une dissertation. Se résumer : pronom personnel, résumer soi-même, se rassembler, rapport à soi. Sujet qui sollicite notre propre imagination morale. La pitié serait

Dissertation Introduction : À mesure que la société s’étend et se concentre, elle enveloppe de moins près l’individu et, par conséquent, peut moins bien contenir les tendances divergentes qui se font jour selon Émile Durkheim. De manière générale, une société désigne un ensemble d'individus partageant des normes et valeurs communes. Elle est composée de plusieurs processus dont un qui nous intéresse fortement. Le processus intégratif qui apparaît dès lors que les individus sont recensés de manière

Fouque Sébastien Groupe D5 Dissertation de Macroéconomie  L'une des grandes polémiques sociales de ce début d'année en France est sans contestation la réforme opérée par le gouvernement sur le système des retraites. Sur un fond de crise économique, un remaniement du système à donc eut lieu dans le but de réduire le déficit de la caisse du financement des retraites. La caractéristique majeure de cette reforme est le recul de l'âge de la retraite, de 60 a 62 ans. Bien que vivement critiqué

11/03/2011 ESCUDERO Ornella Droit communautaire Dissertation : l’UE est-elle démocratique ? La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les Droits de l’Homme et du Citoyen soient reconnus. Les électeurs au suffrage universel direct sont la base des démocraties modernes, qui tendent à imposer l’égalité des Droits dans toutes les sphères de la vie sociale. Fondée sur la liberté et l’égalité des citoyens et sur des aspirations à l’universalité