Dissertation De Droit Européen

1 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION ––– UNIVERSITE PARIS-DESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare-Didier 4ème SEANCE : JURISPRUDENCE La jurisprudence interne Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3

Dissertation Communication des institutions La souveraineté peut-elle se partager ? La souveraineté est la manifestation concrète du pouvoir démocratique. C’est le pouvoir suprême puisque le titulaire de la souveraineté est le seul apte à déterminer ce que les juristes appellent « la compétence de la compétence », cela sous entend le fait que celui –ci puisse dire que telle entité ou personne ait telle compétence. Ce concept de souveraineté apparaît avec Jean Bodin en 1576. Pour lui la

SUJET DE DISSERTATION : L’ÉTAT A-T-IL UNE RESPONSABILITÉ DANS LA SITUATION ÉCONOMIQUE ACTUELLE ? TEMPS IMPARTI : 2h30 CORRECTION : La crise économique qui touche la France et toute l’économie mondiale dans son ensemble prend sa source dés fin des Trente Glorieuses, soit à l’époque des premiers chocs pétroliers de 1973 et 1979. Les pays industrialisés sont touchés par les mêmes phénomènes socio-économiques à savoir la montée du chômage, une paupérisation de certaines couches de la population

cette année sur la famille homosexuelle, réalisée par le professeur Champenois. Tu peux donc essayer de faire des recherches sur cet auteur. Je te fais un petit résumé des idées qui ont été abordées et que personnellement j'utiliserais pour ta dissertation. Aujourd'hui, en France, la famille homosexuelle est une question qui fait de vive débat. L'homosexualité est un fait ancien. Tu peux utiliser cette citation du professeur Carbonnier : " le statut d'une minorité dépend moins de ses revendications

Sujet de Dissertation : « La dilution normative » «  Quand le droit bavarde, le Citoyen ne lui porte plus qu’une oreille distraite  », ce constat dressé par le Conseil d’État en 1991, a permis de mettre en joue le phénomène d’inflation normative et précisément la multiplication du nombre et de la longueur des lois depuis plusieurs décennies en France, lui faisant perdre de son prestige. Ainsi, ce constat déjà dressée depuis plus de trente

http://aidemedicopsychologique.lesocial.fr/arrete.php IX. Le concours Le jour de votre concours d’entrée, vous aurez en général : - 3 heures pour traiter l’épreuve écrite comprenant : a) Un qcm d’actualités sociales b) Un qcm de culture générale c) Une dissertation - 20 minutes pour l’épreuve orale d) Il s’agit d’un commentaire de texte (texte fourni 20 à 30 minutes avant votre passage, il peut y avoir des questions associées) a) Les QCM d’actualités sociales Ce sont des tests objectifs de connaissances.

Qu'est ce que l'Union Européenne ? Acte unique européen: 1ere fois qu'on donne envie de créer une union politique européenne. Dépasser le cap d'une simple intégration économique. L'union européenne a été créé seulement en 1992 par le traité de Masstricht. Version consolidée: la version après le traité de Lisbonne. Shéma: avant une structure en 3 pilliers. Aprés: fusion des pilliers. Seul la PESC garde une certaine spécificité. Reflexion sur le sujet: → organisation internationale:

Dissertation de droit Le droit français doit-il être soumis au droit européen et au droit international ? Le droit français régit la vie des hommes. Des règles sont mises en place destinées à régir les rapports humains. Le droit est un phénomène vivant, des règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la compose évoluent. Tel est la définition du droit français. Le droit français s’applique en principe sur tout le territoire de la France

Introduction générale au droit Sujet de dissertation: La rétroactivité de la jurisprudence En matière de divorce, le juge, à la demande des époux à le pouvoir de fixer les effets du jugements à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Voilà, ici, un exemple concret mais surprenant d'application du principe de rétroactivité. En effet, la rétroactivité d'une loi est, en principe, interdite, mais, seulement, par une règle de valeur législative, ce qui permet au

Droit Communautaire Dissertation sur « La PRIMAUTE DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE » Directement applicable dans l’ordre juridique des Etats membres, le droit communautaire est susceptible d’entrer en conflit avec des normes nationales. La Cour de Justice, dans son célèbre arrêt Costa contre ENEL en date du 15 juillet 1964,a affirmé le principe de la primauté du droit communautaire sur celui des Etats membres. Ainsi, en cas de conflit avec une norme nationale contraire, le droit communautaire