Dissertation De Droit Européen

Dissertation : Le contrôle du juge administratif du respect du droit de l’Union par le droit interne. Le droit international prend de plus en plus d’importance au fur et à mesure que le processus de mondialisation se poursuit. Cette importance se traduit par une entrée du droit international au cœur de l’ordre juridique interne des États. L’exemple français illustre ce phénomène puisque 80 % des normes juridiques sont issues de ce droit international, et plus particulièrement du droit européen

sur un article de traité international ou européen, de la Constitution, d’une loi, d’un code, d’un projet ou d’une proposition de loi, d’un décret, plus rarement d’un arrêté. Cet exercice vise à tester votre aptitude à l’analyse et votre capacité à apprécier le bien-fondé du principe posé eu égard à l’époque de son adoption, à l’époque actuelle et à l’avenir. Commenter un article est un travail distinct des autres épreuves (commentaire d’arrêt, dissertation, cas pratique) mais vous aide à bien les

Dissertation : « L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français » Le droit communautaire est né en même temps que la construction européenne, soit à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il découle principalement du traité de Rome de 1957 qui prévoit la création de différentes institutions, comme la Commission ou le Parlement européens, chargées d’édicter des normes européennes ou de veiller à leur respect dans les pays signataires, ou encore comme la Cour de Justice des Communautés

Dissertation : La Grèce L’Union européenne (UE) est une union politique et économique composée de 27 États membres née le 7 février 1992 par la signature du Traité de Maastricht. Avec une population totale de près de 500 millions d'habitants. L'Union européenne est une zone de diversité culturelle, néanmoins les nations la composant présente des caractéristiques communes liées aux influences grecques, romaines ou chrétiennes. Voilà pourquoi j’ai décidé de m’intéresser à la Grèce,

Dissertation d’Etudes Politiques sur le thème : Le clivage Droite/Gauche et le local Plus de la moitié des français qui se classent à gauche aujourd’hui considèrent que le clivage auquel ils se réfèrent est dépassé, selon une étude de la Fondation Jaurés-IPSOS d’Août 2011. Mais, au juste, qu’est-ce qu’un clivage ? On peut s’accorder sur la définition suivante qui définit un clivage politique, car c’est bien de ça dont il est question, comme une division d’une société ou d’un milieu en groupe

Hypothèses: - un groupe de militant - une guerre civile - actions politiques, du gouvernement algérien 1 1. Un groupe de millitant se bat pour l’indépendance du pays. Le 1 novembre 1958 commence l’insurrection en algérie. Des civils européens (pieds noirs) et musulmans (dis harkis) sont assassinés en Algérie par le FLN pour revendiquer l’indépendance de l’Algérie, et le départ des colonisateurs français, ce mouvement est soutenu par le président d’Egypte, Nasser, lui même aidé par les

TD Libertés Publiques et Droit Fondamentaux Dissertation : La notion de droits et libertés fondamentaux en France L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen datant de 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Au moment de la prise de la Bastille, la liberté se limitait principalement aux libertés de conscience, d’expression et d’opinion. Au XXème siècle

Dissertation : Nationalité et Citoyenneté. Introduction : Le concept de citoyenneté, au niveau historique, date depuis l’antiquité avec la Cité Grec. Le terme de citoyenneté peut être compris en trois sens juridique : le citoyen est sujet de droit civil et politique ; le citoyen est le principe légitime du politique et enfin la citoyenneté est la source d’un lien social durable au sein de la société. Le concept de nationalité n’est rien d’autre que le fait d’appartenir a une nation, concept apparu

23/10/13 L1 Droit Groupe A4 Dissertation : Droit Civil.   La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe est l’expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes.  En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit communautaire. La CJCE, a affirmé la supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres, y

DISSERTATION SUR LA PEINE DE MORT UN ETAT A LE DROIT DE TUER SES CITYENS ? Moïses MEDINA UN ETAT A LE DROIT DE TUER SES CITYENS ? La peine de mort a suscité la consternation de beaucoup de personnes. Dans n’importe quel pays, nous trouverons des personnes qui se disent pour mais aussi contre. Les abolitionnistes croient qu’elle n’a pas lieu d’être car le condamné n’a pas la chance de regretter le crime qu’il a commis, il y a un bon nombre d’entre eux qui évoquent le droit de toute