Dissertation De Droit Européen

Dissertation n°3 : La Codification constitue-t-elle un rêve ? Depuis la Révolution, l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des grandes problématiques du pouvoir politique notamment avec Jean-Jacques ROUSSEAU pour qui la codification représentait un moyen de clarifier la loi pour tous les citoyens. La codification, dans sa conception originelle, consiste à rassembler dans un recueil unique, un Code, un ensemble de règles concernant une même

Droit des contrats, Mme Aubert de Vincelles , Fiche n°4 1 UNIVERSITÉ de CERGY-PONTOISE TRAVAUX DIRIGÉS – Droit, Licence 2ème année DROIT CIVIL, DROIT DES CONTRATS – 3ème semestre Cours de Mme le Professeur C. AUBERT de VINCELLES Séance : semaine du 20 octobre 2014 SÉANCE n°4 : L’OBJET Idées générales Le contrat ne se résume pas à un accord de volontés. Encore ce dernier doit-il porter sur un certain contenu. En l’analysant, la première question (la deuxième sera vue lors de la fiche

Laure Dessalces et Roxane Bessis Dissertation: la QPC et le contrôle de conventionalité Simple « chien de garde » de l'exécutif en 1958, le rôle du Conseil Constitutionnel s'est finalement révélé avoir une importance grandissante, en premier lieu par son auto-consécration de cour constitutionnelle en 1971, puis, par l'extension de la saisine en 1974, et finalement par la réforme de 2008, mettant en place le contrôle a posteriori. Cette dernière réforme, mise en application par la loi organique

------------------------------------------------- Dissertation ------------------------------------------------- Existe-t-il un droit administratif pénitentiaire ? ------------------------------------------------- Le droit pénitentiaire est une discipline récente qui traite de l’ensemble des relations juridiques liées à la privation de liberté prononcée par décision de justice. Elle définit à la fois le statut des détenus, celui des agents de l’administration pénitentiaire mais aussi celui

Dissertation : « la place de la directive dans la hiérarchie des normes ». En droit communautaire la Directive, est un acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne et définies selon l’article 288 du traité de Rome signé le 25 Mars 1957. Adoptées par le Conseil ensemble avec le Parlement ou par la Commission seule. Les directives font parties du droit communautaire dérivé. Elles ont pour but l'harmonisation des législations des États membres de l’union européenne. Elles laissent

Dissertation L'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyens dit que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » et rappel l'importance de la souveraineté dans l'exercice de l’État Français. Hors dans un contexte de mondialisation la question de la souveraineté des États peut être remise en question. Alors pourquoi le concept de souveraineté est problématique

ensuite : les "races supérieures" ont un devoir humanitaire vis-à-vis des "races inférieures" qu'elles ont le droit de civiliser. - Les arguments politiques et patriotiques enfin : la France doit conserver son rang et son prestige dans le monde en faisant ce que font toutes les grandes puissances sinon elle risque de choir et se retrouver au bas de la hiérarchie des puissances européennes. Commentaire portant sur le débat du 28 juillet 1885 à la Chambre des députés au cours duquel Jules Ferry

Plan de dissertation. Sujet choisi : La souveraineté de l’Etat est-elle en crise ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » L’article 3 de la Constitution française confit les clefs de la souveraineté à L’Etat. D’après le sociologue Max Weber, l’Etat est une personne morale mais différent des autres par le fait qu’il possède un territoire, une population et une souveraineté. En France, le mot Etat est apparu dès l’Ancien

francenepal.info/article_view.php?id=2778&article_class=428&subarticleclass=514Le mariage civil Historique Sociologie et philosophie Législation Historique du mariage Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne (article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme). Jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. Les registres paroissiaux tenaient alors lieu d’état civil. La loi du 20 septembre

Droit administratif Séance 1 et 2 : Méthodologie La dissertation: Introduction/Plan ( 2 parties et 2 sous parties) / Conclusion. C'est un exercice de démonstration et non de description, il faut des implications Conseil pratique: prendre feuille de brouillon et noter toutes les idées qui nous passent par la tête en rapport avec le sujet. Puis les regrouper par thème. Puis construction de la problématique: sous quel angle le sujet est prêté? . Le plan est une réponse à la problématique posée