Dissertation De Droit Européen

Dissertation sur la sécurité juridique C’est l’article 6 de la CEDH qui traite de la sécurité juridique : il insiste sur le fait que toute personne est sur un pied d’égalité devant la loi. En effet, « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable »,  toute personne accusée est présumée innocente « jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». De plus, chaque individu a plusieurs droits comme celui d’avoir un certain

DE STRASBOURG – FACULTÉ DE DROIT LICENCE DROIT 1ÈRE ANNÉE – 2015-2016 DROIT CONSTITUTIONNEL I Pr. A. HAMANN TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Dissertation d’SES Sujet : Dans quelle mesure le pouvoir des Etats nationaux est-il contesté par l’émergence de nouveaux centres de pouvoir ? Chaque Etat nation possède le choix de poser sa règle de droit face à une société liée par une même culture, une même langue et un même territoire. En France, le pouvoir de l’Etat repose en majeur partie sur ces institutions. On distingue alors trois rangs d’administrations publiques : - APU centrale - APU locale - APU de sécurité sociale. Ce système

Année universitaire 2013-2014 Demande de validation d’études Pour les étudiants de nationalité française et les étudiants ressortissants de l’Espace Économique Européen pour une inscription en Licence domaine Droit, Économie, Gestion Date limite de dépôt des dossiers : 15 juin 2013 Cocher la formation demandée:  Mention Droit : 1ère année 2ème année 3ème année  Parcours général  Parcours administration publique  Mention Gestion : 1ère année 2ème année 3ème année 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

------------------------------------------------- Dissertation: ‘Il faut cultiver son jardin’ ‘Il faut cultiver son jardin’… Mais quel sens cette phrase peut-elle bien avoir ? Au premier abord, on pourrait imaginer une personne du troisième âge en train de jardiner habillée de vêtements usés, un chapeau de paille sur la tête, une brouette dans les mains et un sourire rayonnant sur le visage. Mais en réalité, cette citation de Voltaire a une signification tout à fait différente. Avant tout, mettons

L’ACTION ADMINISTRATIVE SOMMAIRE LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police

 DISSERTATION I INTERNET AU TRAVAIL Je vais vous présenter le sujet d’Internet au travail. Cela se passe dans une entreprise hôtelière, aux seins d’une équipe de travail. Il y a plusieurs règles à respecter lorsqu'on utilise un ordinateur professionnel dans un lieu de travail. En quoi l'utilisation d'internet au travail peut provoquer des risques pour le salarié ? Quels sont pourtant ses droits ? Dans un premier temps je vais vous parler des droits que le salarié possède sur l'utilisation

 Oppression CHANGÉ Nous faisons un exercice de dissertation dans lequel nous avons décidé de concentrer sur un personnage jeune et reconnu dans la littérature française contemporaine : «  Agnès Abécassis ». Abécassis est née le 16 mars 1972, c´est une journaliste, chroniqueuse et écrivain «  romancière«  qui vit et travaille à Paris. Son style littéraire est basé sur des évènements réels, très descriptive mais moins compliqué, féministe, plein d´humeur et apparemment désordonné ; caractéristiques

de l’Union Européenne : dissertation Sujet : Le principe de subsidiarité dans le Traité de Lisbonne : changement ou continuité ? La mise en œuvre du principe de subsidiarité repose sur l’idée selon laquelle les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche possible des citoyens. Ce n’est que s’il n’est pas possible de traiter une question de façon satisfaisante à ce niveau qu’il y a lieu de la porter à un niveau plus élevé. Ce principe a été introduit dans le droit communautaire

communauté, elle est légitime, elle a le droit d'exister. Si des doutes s'élèvent sur ses frontières, consultez les populations disputées. Elles ont bien le droit d'avoir un avis dans la question. » Après avoir examiné successivement ces différentes options, il synthétisera encore mieux cette conception à la célèbre formule qui fait de la nation « un plébiscite de tous les jours ». Mais ce petit texte est surtout un modèle de rhétorique ou, pour le moins, de dissertation. Il est, à ce titre, très représentatif