Dissertation Droit Civil Deuxième Année

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger MASTER DROIT ECONOMIQUE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL Année Universitaire 2013-2014 RAPPORT L’AMENAGEMENT CONTRACTUEL DE LA SOCIETE ANONYME Groupe : IRAQI Ahmed ABOUDRAR Rachid ELHADDAD Ouassima OTHMANE Said BENAISSA Mounir 1 L’aménagement contractuel de la société anonyme - Master DECI SOMMAIRE  INTRODUCTION I. II. III. La constitution de la société anonyme

Devant cette situation budgétaire et situation fiscale de moins en moins efficace l’Etat a engagé deux réforme du système des procédures fiscale. On pénalise et on renforce les prérogatives de AF. * Le 1er pan est un mouvement de pénalisation du droit fiscal : le lég sanctionne de plus en plus pénalement les fraudeurs et le législateur confit à l’administration de plus en plus de prérogative judiciaire. Les agents se transforme en officier de polices judiciaires. C’est un mouvement qui a pris sont

2 : l’objet du droit de la famille ........................................................................................................... 15 I. la dualité du droit de la famille ................................................................................................................ 15 III.les limites du droit de la famille ............................................................................................................. 15 Section 3 : l’évolution du droit de la famille

différent et digne de mon respect. Pour plus de justice, il y a lieu de souligner non seulement les droits, mais aussi les devoirs. La frontière entre ses propres droits et ceux des autres est étroite. Il s’avère dés lors que chacun se doit d’adopter un comportement rationnel suite au devoir de respecter les droits d’autrui. Ma liberté s’arrête là où les droits des autres commencent. Le respect des droits des autres est générateur de la paix. Mais la paix n’est pas absolue, elle peut être vue comme une

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

de préserver l’environnement pour que les générations futures disposent encore des moyens de satisfaire leurs besoins. PIB Produit intérieur brut, principal agrégat de la Comptabilité nationale. Mesure la valeur de la production d’un pays en une année. Se calcule en additionnant la valeur ajoutée créée par l’ensemble des agents économiques résidents dans un pays. Se décompose en PIB marchand et PIB non marchand. POPULATION ACTIVE Ensemble des actifs occupant un emploi rémunéré ou cherchant à en

DROIT PENAL 25.01.2010 Manuels : Renoult : droit pénal général EDITIONS paradygme. Acheter : Code pénal. Le droit pénal est aussi le droit criminel. c’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. LE droit pénal a pour but de punir la violation d’interdits qui ont été posés par la société. Dès lors qui dit droit pénal dit commission d’une infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 1/1627 - 7 janvier 2002 2002 14 Comment travailler à un mois du concours ? Le service public Les sources du droit communautaire L’enseignement et la formation professionnelle en France Les politiques économiques de l’Etat Le Fonds européen de développement régional Sommaire COMMENT TRAVAILLER À UN MOIS DU CONCOURS?...............................238 LE SERVICE PUBLIC

Lycée Moderne Port-Bouët. Conseil d’enseignement de français Terminale Français Nom et prénoms de l’élève : Année scolaire 2010-2011 M. N’dri Ange Maxime SOMMAIRE Lecture Méthodique Données méthodologiques ……………………………………page 2 Étude des œuvres ……………………………………..page 4 Œuvre 1 : L’aventure ambiguë, roman …………………………………page 7

l’AJC (Agissez, redevenir acteur, sujet de sa vie). Cette dernière est une association pour les droits des victimes de violence morale dans le cadre privé (= la famille). L’AJC a pour objectif de lutter contre les violences au sein de la famille, d’accompagner les victimes de violence psychologique (hommes, femmes, enfants), de contribuer à une prise de conscience au sujet de la violence morale (société civile) et de participer à la construction d’une société sur l’égalité entre hommes et femmes (reconnaissance