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aménagement contractuel d'une societe anonyme

7334 mots 30 pages
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Université Abdelmalek Essaâdi
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger

MASTER DROIT ECONOMIQUE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Année Universitaire 2013-2014

RAPPORT
L’AMENAGEMENT CONTRACTUEL DE LA SOCIETE ANONYME

Groupe :
IRAQI Ahmed
ABOUDRAR Rachid
ELHADDAD Ouassima
OTHMANE Said
BENAISSA Mounir
1
L’aménagement contractuel de la société anonyme

-

Master DECI

SOMMAIRE

 INTRODUCTION

I.

II.

III.

La constitution de la société anonyme
1. Notion de la société anonyme :
2. Condition de fond – le capital :
3. Constitution de la SA :
4. Le mode de financement des SA : les valeurs mobilières :

:

Le fonctionnement de la société anonyme
1. La responsabilité des dirigeants :
2. La gestion des SA :
3. Avantages et inconvénients de la société anonyme :

:

La dissolution de la société anonyme

:

 CONCLUSION
-Bibliographie

2
L’aménagement contractuel de la société anonyme

-

Master DECI

INTRODUCTION :
La rigidité du droit des sociétés ôte à l'entreprise une grande part de la plasticité nécessaire à sa bonne gestion et, partant à son efficacité. Cette rigidité concerne particulièrement les modalités de fonctionnement de la société anonyme, c'est-à-dire l'organisation interne de chaque organe et les relations inter organiques.
Le recours à la liberté contractuelle, s'il est moins spectaculaire qu’une réforme en profondeur du système, n'en est pas moins d'une très grande utilité. une analyse minutieuse des multiples et complexes facettes d'insertion des techniques contractuelles, tant dans le cadre du fonctionnement normal de la S.A.
(techniques de protection conventionnelle des dirigeants, conventions de vote au sein des assemblées et au sein des organes d'administration) que dans son dysfonctionnement (exclusion), ayant en vue les perspectives synthétiques d'adaptabilité de notre droit, pour faire de la S.A. un outil plus performant au service de l'entreprise.

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