Dissertation Droit Communautaire

DISSERTATION Sujet : La culture des immigrés est-elle un obstacle à leur intégration à la société française ? DOCUMENT 1 – Trois conceptions de la nation Il est d'usage de distinguer plusieurs modèles d'intégration : - La conception élective de la nation française s'appuie sur le libre consentement de ses membres, qui fait de la citoyenneté, selon la célèbre expression de Renan, un « plébiscite de tous les jours ». « On est français par la pratique d'une langue, par l'apprentissage d'une culture

l’Afghanistan. Mais cette action terroriste ne doit pas occulter les autres sources de tension qui déstabilisent le pays telles que le refus de la présence militaire américaine, les tensions avec l’Inde au sujet du Cachemire ou encore les luttes inter-communautaires. A l’image du Pakistan, l’ensemble du continent asiatique connaît des foyers de crises multiples. L’Asie est marquée par une forte instabilité. De nombreux pays sont victimes de tensions ou de conflits qui revêtent des formes et des motivations

DROIT FISCAL DES AFFAIRES Séance n°2 : Dissertation Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? Quand le pénal s’insère dans le droit fiscal, c’est une avalanche d’encre qui déboule sur nos feuilles. C’est plus particulièrement en matière des modulations des sanctions fiscales par le juge que l’encre a coulé notamment au regard du droit européen. Il faut bien s’entendre sur la notion de modulation des sanctions fiscales, il

Licence en Droit 2ème niveau [pic] Groupe de cours n°2 Droit européen Cours de Monsieur le Professeur M. BLANQUET Travaux dirigés de J. TEYSSEDRE Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux

=>nous avons fait un Bac blanc (choix entre dissertation : une culture peut elle être porteuse de valeurs universelles ? et commentaire sur extrait « essais de psychanalyse » (freud) j’ai choisi le commentaire traitant sur la pulsion de mort et m’en suis sorti avec un 14 . -Le professeur nous a fourni les corrigés des 2 sujets – 1. Anthropologie rousseauiste « L’homme est bon par nature, c’est la sté qui le corrompt » « L’homme est né libre, et partout il est dans les fers » « Tout est bien

TD5 Civil : LE CODE CIVIL Dissertation : Le destin du Code Civil « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » Napoléon Bonaparte. Comme le dit son « créateur » le Code Civil français ou aussi code Napoléon, est l’un des plus ancien code existant en effet il a été promulgué le 21 mars 1804, par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles

au moins deux ans peuvent demander leur mutation. 3 RECRUTEMENT 1.1 – Conditions d’inscription : 1.1.1– Le concours externe Tous les candidats doivent réunir les conditions suivantes : - Posséder la nationalité française, - Jouir de leurs droits civiques, - Se trouver en position régulière au regard du code du service national, - Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatibles avec l’exercice des fonctions, - Remplir les conditions d'aptitude physique

« laisser faire, laisser passer » (à l'infinitif). Après sa mort en 1759, elle a été reprise comme un système par les physiocrates doctrinaires (à l'impératif). On trouve la recommandation « on laisse faire la nature » chez Boisguilbert dans sa Dissertation de 1707. « Laissez-nous faire » est la réponse du marchand Legendre à Colbert qui lui demandait « que peut-on faire pour vous aider? » (rapportée par Turgot). La maxime « laissez faire » apparaît chez le Marquis d'Argenson en 1751, et « laissez

 « Le juge administratif et les traités internationaux » (Corrigé de dissertation – TD n°4 – Novembre 2013) Plan : I) L’application des traités internationaux par le juge administratif A) L’émergence du contrôle de la conformité de la loi aux traités internationaux par le juge administratif B) L’invocabilité des dispositions des traités internationaux devant le juge administratif II) L’influence grandissante du droit international dans la jurisprudence du juge administratif A) L’influence

Droit de l’UE Note finale 50%CM Examen écrit 3H (2 sujets au choix dissertation ou cas pratique)+ 50%TD (Participation orale, présence + rendre au moins 1 travail sur une séance de TD qu’on aura choisit si on en rend 2 c’est la meilleure + examen de TD) Méthode dissertation : Rédaction Mot clefs (traité Lisbonne) Pourquoi ? Comment ? (qu’apporte t’il, cmt il marche) Raison (pk le traité a vu le jour) Aspect positif Aspect