Dissertation Droit Communautaire

Dissertation du Culture Générale Sujet : Jusqu’à quel point et à quelles conditions le libéralisme promeut-il la liberté des hommes ? « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », tel est le principe porté par les déclarations des droits de l’homme de 1789 et de 1948. Ce principe est l’un des fondements, si ce n’est le fondement, des sociétés libérales actuelles. En effet, le libéralisme porte en son sein la défense des libertés des hommes, c’est son moteur. On peut

pratiquent en effet une décentralisation poussée menant à un fonctionnement proche de celui d'une fédération.  En quoi fédéralisme et décentralisation sont-ils semblables et sur quels points divergent-ils? Dans le cadre de cette dissertation, il est intéressant d'en faire une confrontation simple, en détaillant d'abord l’harmonie de ces deux processus qui ne se distinguent pas si aisément. Tout d'abord, parce qu'il vise un intérêt commun, celui de limiter le pouvoir central. C’est

Dissertation: Le principe de subsidiarité. "Pour ma part, j’ai souvent l’occasion de recourir au fédéralisme comme méthode, en y incluant le principe de subsidiarité. J’y vois l’inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable : l’émergence de l’Europe unie et la fidélité à notre nation, à notre patrie; la nécessité d’un pouvoir européen, à la dimension des problèmes de notre temps et l’impératif vital de conserver nos nations et nos régions, comme lieu d’enracinement; l’organisation

DROIT CIVIL  Dissertation Sujet : La définition du consommateur. Le consommateur, bien qu’étant avant tout un individu, peut être appréhendé de différentes manières. Tout d’abord, d’un point de vue économique, le consommateur est vu comme un acteur qui dépense de l’argent, celui qui intervient en dernier dans le processus économique. Ensuite, d’un point de vue politique, le consommateur est vu comme un électeur potentiel. Enfin, d’un point de vue juridique, c’est une notion qui s’avère très

Dissertation: La qualification de clause abusive Le contrat est un instrument d’excellence pour l’économie en ce qu’il permet de concrétiser un engagement sur le long terme (travaux public, investissement à grande échelle) mais reste cependant d’une complexité qui peut rebuter les profanes. Cette dernière peut trouver sa source dans les clauses qui forment les dispositions particulières d’un acte juridique car celles-ci prennent en compte le particularisme de chaque engagement que ce soit dans

Dissertation de Droit Constitutionnel : Le pouvoir législatif sous la 5ième république : Introduction : Jean-Jacques Rousseau dit que « toutes lois qui n’a pas été ratifié par le peuple n’est pas une loi ». Ce principe élaboré par Rousseau est mis en application par la Constitution de la 5ième république. Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire la loi. Ce pouvoir est considéré comme un pouvoir supérieur, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire dépendent de lui. Sous la

 Droit constitutionnel Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale

Dissertation : La notion de service public. Identification et régime Le tribunal des conflits faisait de la notion de « service public » la compétence du juge administratif comme le montre l’arrêt Blanco du 8 février 1873 qui déclare la notion de « service public » comme fondement de la compétence des juridictions administratives et critère de l'application du droit administratif. Dans cette arrêt il est affirmé que l’autorité administrative est seule compétente pour connaître des dommages causés

chercher tous les moyens possibles d’accumuler l’or et l’argent. L’Espagne et le Portugal, possesseurs des principales mines qui fournissent ces métaux à l’Europe, en ont prohibé l’exportation sous les peines les plus graves, ou l’ont assujettie à des droits énormes. Cette même prohibition a fait longtemps partie de la politique de la plupart des nations de l’Europe. On la trouve même là où l’on devrait le moins s’y attendre, dans quelques anciens actes du parlement d’Écosse, qui défendent, sous de fortes

Churchill propose mais exclue l’intégration de l’Angleterre. Il veut tester si cela fonctionne. 24/02/13 1 Histoire UE L’Europe à partir de 1945 47 états (UE + Russie, Turquie, cocasse) Europe de l’est = conseil de l’Europe (adopte les droits de l’Homme) En 1945, la réconciliation est incertaine entre la France et l’Allemagne. De plus, s’ajoute la guerre froide et l’affrontement de deux systèmes qui s’affrontent et doivent éviter la guerre: communisme VS capitalisme. 2. Nationalisation