Dissertation Droit Communautaire

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

Dissertation Introduction : À mesure que la société s’étend et se concentre, elle enveloppe de moins près l’individu et, par conséquent, peut moins bien contenir les tendances divergentes qui se font jour selon Émile Durkheim. De manière générale, une société désigne un ensemble d'individus partageant des normes et valeurs communes. Elle est composée de plusieurs processus dont un qui nous intéresse fortement. Le processus intégratif qui apparaît dès lors que les individus sont recensés de manière

problème de droit → véritable question avec « ? » Question de droit tranchée par la décisions doit être posée en terme juridiques et abstraits → sas référence à l'affaire comme un problème général Formuler un résumé très condensé de l'opposition entre les deux thèses adverses (Laquelle des deux est bien fondée ? Le reproche fait par le pourvoi à l'arrêt est-il justifié ?) VI. Le sens de la décision Solution apportée au problème de droit Les juges du fond statuent en fait et en droit = adoptent version

l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe L’ouvrage « Entreprises, concurrence et Europe » est autorisé Type d’épreuve : Dissertation Durée : 4 heures Session : Octobre 2009 © Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Octobre 2009 UCA4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe – Sujet © Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation

e Revue trimestrielle de droit civil 1992, Chroniques p. 344La jurisprudence, source du droit triomphante mais menacée (1) par Michelle Gobert Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ** *         Pour prendre la mesure de la place qu'occupe la jurisprudence dans l'ensemble institutionnel et juridique français, il suffit d'imaginer que le silence se fasse : plus de décisions. Afin de ne pas allonger, de façon démesurée et sans intérêt particulier, l'énumération, sans doute peut-on

Dissertation juridique : « Les objectifs de la codification » 20 ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit.  Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l’inertie de codification du parlement,  poursuit l’ambition de codifier tout le droit, c’est à dire de réunir dans des codes   « un ensemble cohérent de dispositions juridiques

: 0- Préambule : discerner texte argumentatif - composition - dissertation 1- Définition et objectifs 2- Le sujet 3- Structure de la composition 4- Méthode et problématique 5- Quelques trucs 6- Comment éviter le plan catalogue ? 7- Le plan Fait - Causes - Conséquences : conseils 8- En quoi peut-on dire que dans quelle mesure ? Quelle locution choisir pour formuler la problématique ? De la récitation à la dissertation   Pour les élèves et étudiants, il n'est pas toujours facile de

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

Sujet de la dissertation : La question d’Orient. La Question d'Orient c'est un ensemble de faits qui se sont déroulés entre 1774 (traité de Kütchük-Kaynardja) et 1923 (traité de Lausanne). On assiste alors au démembrement progressif de l'Empire ottoman. Ainsi l'Empire ottoman se retrouve t-il petit à petit priver "morceau par morceau" de la quasi-totalité de ses territoires. L'autre trait majeur de la Question d'Orient est la rivalité des grandes puissances qui ont pour objectif d'étendre leur

institutions mises en place progressivement. Devaient-elles rester autonomes ou devenir communes ? On a donné une réponse en deux temps. Deux institutions sont immédiatement devenues communes aux trois communautés de l'époque : l'assemblée communautaire (il s'agissait de délégations de parlementaires nationaux. C'est l'ancêtre du Parlement) et la Cour de justice (devenue CJCE). Si elles sont devenues communes immédiatement, c'est d'une part parce qu'on n'allait pas mettre en place trois