Dissertation Droit Des Obligations Contrat

Droit du Travail Le droit est une discipline codifiée Droit du travail, droit social: - congés payés - congés maternité - salaire - droit de grève - indemnisation salariale en cas de licenciement - formation - capacité d'adaptation - évolution de carrière Le droit du travail fait partie intégrante de l'ensemble des droits sociaux et culturels qui sont contenus dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et aussi dans les pactes relatifs aux droits sociaux et culturels

Dissertation : Les techniques civiles de protection des créanciers. Le droit du crédit est caractérisé par la confiance qu’accorde le créancier, c'est-à-dire la personne à qui le débiteur doit quelque chose en nature ou en argent, au débiteur. De ce fait, le débiteur a l’obligation de payer ses dettes à l’égard du créancier. Cette relation entre le créancier et le débiteur peut être également caractérisée par l’incertitude du créancier. En effet, le créancier, en accordant un crédit

Dissertation Peut-on considérer les droits de l’homme indépendamment de ceux du citoyen ? La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a été créé en 1789 dans un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que les individus et les sociétés s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation de développer et d’assurer le respect des droits et libertés. Cette notion est apparue grâce «  à la diversité des religions qui a fait prendre conscience à l’humanité du respect

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Dissertation : L’application du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL : Afin de pallier à l’insuffisante protection du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels ainsi qu’aux faiblesses de la théorie de l’unicité du patrimoine, consacrée par Aubry et Rau, le législateur a adopté, par la loi du 15 Juin 2010, le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Selon l’alinéa premier de l’article L.526-6 du Code de commerce, ce

DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…)

FAVIEZ FANTINE MCS1-3 FAVIEZ FANTINE MCS1-3 DISSERTATION DE DROIT « Les journaux et les reporters doivent-ils respecter la vie privée des stars ? » Introduction : Aujourd’hui il est fréquent de voir des photos personnelles de stars dans les magazines ou les journaux, leur vie privée est montrée aux yeux de tous par les reporters et la presse. Il faut savoir que la presse écrite désigne, d'une manière générale, l'ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite, ce qui

Droit civil : dissertation Le cautionnement est il un contrat consensuel ? D’après le jurisconsulte Loysel, « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». Cette citation démontre la consécration faite au principe du consensualisme, symbole reconnu par le droit à la parole donnée, selon lequel le contrat est valable en dehors de l’accomplissement de toute condition de forme. Il semble ainsi que ce soit à l’origine le principe qui fut appliqué au contrat de cautionnement

DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…)

Droit Civil L’incapacité des mineurs non émancipés Dissertation : L’autonomie du mineur non émancipé La personnalité juridique du mineur a grandement évolué depuis la reconnaissance des droits des enfants, par la S.D.N (Société Des Nations) le 26 septembre 1924, lors de la « Déclaration de Genève ». Ce traité qui a notamment inspiré la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par les membres onusiens le 20 novembre 1989 a jeté les fondations à une prise en compte croissante

Dissertation Sujet : Peut-on être responsable sans être coupable ? Dans leur usage courant, les adjectifs « coupable » et « responsable » peuvent avoir le même sens. Etre responsable c’est répondre de ses actes alors que être coupable c’est avoir commis une faute. Quand on rend quelqu’un responsable de quelque chose, on dit alors qu’il est coupable. Etre coupable, envoi à la conséquence d’un acte mauvais. Il semblerait donc que toute personne responsable d’un acte, est coupable