Dissertation Droit Maritime

contre le transporteur maritime selon l'article 262 du DCCM.Première sous partie : les modalités des réserves.Deuxième sous partie : L'action en responsabilité envers le transporteur maritime.Deuxième partie : la prescription de l'action contre le transporteur maritime selon l'article 20 de la convention de Hambourg.Première sous partie : le délai de prescription : le calcul et le point de départ.Deuxième sous partie : la prorogation du délai, les actions récursoires.La dissertation juridique : -------------------------------------------------

UNIVERSITE D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LE PRIX DU TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES Mémoire pour l’obtention du Master 2 Droit des transports terrestres par Nicolas FILIPPI Sous la direction de M. le professeur Cyril BLOCH Année universitaire 2011-2012 2 3 Remerciements Je tiens à remercier Monsieur le professeur Cyril Bloch pour m’avoir permis d’intégrer le Master 2 Droit des transports terrestres, ainsi que tous

LA REPARATION DU PREJUDICE EN CAS DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES Par COUGOULE Elise et MIRALLES Anna DEA de Droit maritime et océanique Les pollutions par hydrocarbures représentent un phénomène non exceptionnel depuis les années cinquante. Bien que ne représentant qu’une faible part des pollutions marines il n’est pas négligeable de lutter contre celles-ci (pour les pollutions marines d’origine tellurique la lutte est beaucoup plus difficile et la recherche de responsabilité très délicate)

de pêche) au niveau mondial, sur ses conséquences sur l'environnement naturel, sur l'environnement socio-économique et sur les stocks de poissons (sans oublier que les ressources non biotiques sont également victimes d'une surexploitation). Le droit maritime et les ressources marines Les écosystèmes, les poissons et les pollutions, ne se conforment pas aux frontières administratives. C'est pourquoi la qualité des stocks de poissons dépend non seulement de la manière dont les pays réglementent la pêche

public, des eaux, des pêches maritimes, des installations classées douanes et de l’urbanisme ( 33 ). 1 ) - Contenu. C’est une police administrative spéciale c’est à dire avec un objet propre, exercée par des autorités spécifiques, selon une procédure particulière. Elle consiste en l’édiction de règlements visant à assurer le maintien de l’intégrité matérielle et la vérification de l’utilisation du domaine public maritime conformément à son affectation

I. Les fonctions du connaissement : Le connaissement revêt une importance primordiale dans le transport maritime de marchandise, et ce par les différentes fonctions qu’il remplit. D’abord il a pour rôle de preuve (A) ensuite par sa fonction de représentativité de de négociabilité (B) . A. La fonction de preuve du connaissement : Le connaissement représente un titre de preuve de marchandise. non seulement il a pour objet de prouver la réception de la marchandise en l’état décrit , mais

s’échouer et dont on peut raisonnablement attendre le naufrage ou l’échouement, tandis qu’elle assimile aux épaves non seulement toute partie d’un navire, mais aussi tout objet perdu en mer par un navire. Dans son article 2, elle confère aux Etats le droit de prendre les mesures propres à faciliter l’enlèvement des épaves, mesures qui doivent être proportionnées au danger, et qui sont soigneusement encadrées par la Convention. La Convention de Nairobi contient aussi des dispositions qui s’adressent

C.D.T : confédération démocratique des travailleurs. C.P.C : code de procédure civile. D.C.C.M : dahir formant code de commerce maritime. D.M.F : droit maritime français. G.A.Q : groupe atelier qualité. M.M : marine marchande. O.D.E.P : office d’exploitation des ports. O.M.I : organisation maritime internationale. P&I club: protecting and indemnity club. S.C.R.A: société chérifienne de Remorquage et d’assistance. S.O.L.A.S: Safety on life at sea. T.J.B: tonneau de

 L’ASSURANCE MARITIME TABLE DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE RODIERE.R Traité de Droit maritime DALLOZ RODIERE.R Droit maritime DALLOZ LUREAU.P Commentaire des polices Françaises d'assurance maritime sur Facultés L.G.D.J CHAUVEAU .P Assurances maritimes Juris classeur commercial LAMBERT FAIVRE. Y Droit des assurances Précis DALLOZ PICARD & BESSON Les assurances terrestres L.G.D.J NASRI. Z Le Droit de l'assurance au Maroc LA PORTE KETTANI.A L'assurance

 Université Abdel Malek Esaadi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Mémoire de licence de Droit Privé Section Française Le cadre juridique de la saisie du navire Présenté par :