Dissertation Droit Francais Et Droit Communautaire

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

Épreuves au choix • Allemand .................................................................................................. • Biologie .................................................................................................... • Droit ......................................................................................................... • Économie .................................................................................................. • Espagnol ..................

. . . 60 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 • Créativité et gestion de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 • Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87 • Education

(diminution des recettes fiscales). Dans ce contexte, l’Etat cherche par tous les moyens à perfectionner son système fiscal ; et surtout à perfectionner les moyens d’éviter la fraude fiscale. tout les ans la cour des comptes chiffre la fraude fiscale des français à hauteur de 50 milliard d’Euros. Dans son rapport public annuel de 2010, elle a précisé que seulement 50% des impôts fraudé sont recouvrés après un contrôle fiscal. La cour des comptes énonce qu’il y a que 13% des sanctions fiscales qui sont appliqués

Anne-Gabrielle WERSINGER, (présentation non communiquée) B - Séminaires d’histoire de la philosophie moderne ou contemporaine, André CHARRAK, La genèse de l’homme selon Rousseau. Les relations de Rousseau à Locke et à ses successeurs français sont la plupart du temps étudiées dans leur versant critique – il s’agit par exemple de récuser définitivement l’hypothèse que la matière peut penser, formulée dans l’Essai de Locke en 1690, ou d’affirmer que la puissance spéculative est irréductible

Laura Moricheau Institut d’Etudes Politiques de Paris – Année 2007-2008, Semestre 1 Master Affaires Internationales (spécialité Sécurité internationale) Théorie des Relations Internationales Cours-séminaire de Thierry Braspenning Balzacq Dissertation : L’émotion en relations internationales Introduction I. L’Emotion chez les acteurs nationaux et transnationaux a. L’émotion dans la prise de décision au sein du système international 1. Une construction sociale et matérielle 2. L’influence des affects

institutions de recherche extérieurs à la Communauté française, en particulier avec des institutions ou établissements fédéraux et des autres entités fédérées belges; 7° d'être le lien de ces Pôles et établissements avec les institutions ou organes communautaires, régionaux ou fédéraux, notamment l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur (AEQES), le Conseil supérieur de la Mobilité étudiante (CSM), les Conseils de la Politique scientifique (CPS), le Fonds de la Recherche scientifique

Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes juridiques ( DALOS/PUF) Ouvrage de DOUCHY-OUDOT Dalos hyper cours : introduction au droit, personnes et la famille Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier

(20% de la note sera attribué à ce critère) - Le travail semble avoir été fait par une seule personne; la forme, la présentation et le langage sont fluides (10% de la note sera attribué à ce critère) - Présentation soignée et professionnelle avec un français révisé (10% de la note sera attribué à ce critère) Exemple de notation : 1-2 critères sont répondus = 60-75% 3-4 critères sont répondus = 75-85% 5-6 critères sont répondus = 85-100% Ce pointage sera attribué en fonction de la pertinence

Mercredi 07 Octobre DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI I LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE Entrée en matière : Un juriste a des responsabilités dc il dt pdre des decisions en fst un choix entre plusieurs sol pssbles (rchch les memoires de jean monnet), le drt inter pmt de rtrner a cette conception car c’est un drt multiculturel qui emprunte au drt continentaux et anglosaxone, de plus, il y a bcp moins de regle ms la difficulté : ft svr les appliquer. Drt inter de la Rt