Dissertation En Droit Constitutionnel L Etat Et Les Collectivités Locales

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

 Dissertation Juridique Travail Préparatoire d'analyse du sujet I. Comprendre le sujet : La règle est de traiter tout le sujet, et rien que le sujet. 1° Définition des termes du sujet 2° Confrontation des termes du sujet 3° Delimiter le sujet 1° Définir chacun des termes du sujet ( ponctuation comprise ) Chaque terme qui compose le sujet doit être défini et étudié Il convient alors de bien repérer le terme prédominant du sujet posé

Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : « Le domaine de la loi » Michel Lascombe définit ce domaine de la loi comme les « matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence ». Michel Lascombe est un juriste français, diplômé de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, docteur en droit, il est agrégé de droit public. Raymond Carré de Malberg nous dit que « la règle émise par

1 La dissertation SOMMAIRE I Pour quoi faire ? II Phase de préparation / brouillon III Phase de rédaction IV A faire/ A ne pas faire V En résumé VI QCM 1 2 I. POUR QUOI FAIRE ? 1. A quoi sert une dissertation ? La dissertation, est un exercice de démonstration à partir des connaissances du cours. Elle permet de vérifier : ⇒ 1° que vous avez assimilé ces connaissances (entendez que vous les avez à la fois mémorisées et comprises) ; ⇒ 2° que vous êtes capables de

Dissertation fiche n°5 de droit administratif« Le juge administratif et le droit de l’union européenne »La Charte européenne de l’autonomie locale va venir fixer des normes communes afin de protéger et de développer les droits et les libertés des collectivités locales et viens engager les États européens qui l’ont ratifiée à respecter obligatoirement un certain nombre de conditions, de principes et de pratiques. Les États vont venir s’engager à respecter les principes fondamentaux pour lesquels aucune

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est

Matière: Droit communautaire 1, Année 2009/2010, L 3, Université Paris 2- Panthéon-Assas Dissertation – « La mise en œuvre du principe de subsidiarité » Louée par les eurosceptiques comme l´ultime instrument de préservation de la souveraineté, portée aux nues par les communautaristes comme le moyen d´affirmer un peu plus la nature fédérale de la Communauté européenne influencé surtout par le droit allemand, la subsidiarité est souvent mal circonscrite mais s´entend de nos jours néanmoins de

Introduction au droit public La summa divisio « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test