Dissertation En Droit Constitutionnel

II. Conseils méthodologiques PARTIE I : TRAVAIL PREPARATOIRE - En amont : connaître son cours LA DISSERTATION a) Idée générale La dissertation vous amène à réfléchir sur un sujet théorique. Elle peut être conçue comme une grande réponse argumentée à une question juridique. b) Etapes à suivre : - Lire le sujet mot à mot : interrogez-vous immédiatement sur le sujet : que veut-il dire ? Qu’attend-on de moi ? - écrire les définitions au brouillon – même si le terme paraît évident - Les relier à vos connaissances

Dissertation : A quoi sert le juge constitutionnel en France ? Selon Anatole France, « La majesté de la justice réside tout entière dans chaque sentence rendue par le juge au nom du peuple souverain ». Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d’arbitrage dans une plaidoirie, qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties ou des plaideurs, dans le cadre d’une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. L’adjectif constitutionnel vient de la

Dissertation La crise du 16 mai 1877 «Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre». Cette invite comminatoire a été adressée publiquement à Lille par Léon Gambetta au président de la République, le maréchal Mac-Mahon, au terme de la crise institutionnelle ouverte le 16 mai 1877. Ce jour-là, le président avait renvoyé le président du Conseil, Jules Simon, puis il avait dissous la Chambre des députés. La nouvelle majorité législative ayant récusé

Dissertation : Le Conseil d’Etat est-il un juge constitutionnel ? “Sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative.” C’est cet article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII qui institue le Conseil d’Etat. Il est le descendant direct du conseil des rois de l’ancien régime. Ce dernier avait pour rôle, comme son nom l’explique clairement

Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat

DISSERTATION : CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES I] Mise en place du contrôle de constitutionnalité pour un respect accru des libertés fondamentales : A) Fonctionnement et Histoire : 1) Histoire La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois a été très tardive en France. Il apparait en effet en 1958, suite à la Constitution promulguée le 4 Novembre. Sous la IV e République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement

HISTOIRE DU DROIT Dissertation : Louis XVI Louis XVI disait : « Un souverain ne saurait rien faire de plus utile que d'inspirer à sa nation une grande idée d'elle-même », c’est-ce qu’il réalisa malheureusement à ses dépends. En effet il régna sur la France de 1774 à 1793 et vit durant cette période son statut de roi constamment remis en question. Louis XVI est le dernier roi de la monarchie absolue de droit divin en France. « Droit divin » signifie que le roi tenait son

DROIT ADMINISTRATIF : SEANCE N°3 FICHE N°1 : Le principe de légalité Sujet : Dissertation Le Droit international et le Droit administratif L'administration publique, comme toutes les autres activités humaines, s'insère de plus en plus dans un cadre international. Ainsi, le préambule de 1946, les articles 52 à 55 de la constitution française et l’article 88 de la constitution régissent les normes étrangères. Le préambule de 1946 dans ces aliénas 14 «  la République fidèle à ses traditions

Clemmy Friedrich © CM de droit constitutionnel (Pr. MTD). N.B. : - À l’inverse de la correction qui suit, il est exigé dans les dissertations que toutes les phrases soient écrites in extenso (interdiction de recourir à des tirets et des phrases sans verbe). - À l’inverse de la correction qui suit, vous veillerez pour votre plus grand bien à ne pas oublier les annonces de plan qui doivent suivre les titres des I et II ; ainsi qu’à la transition entre le I et le II. La France, décentralisée, est-elle

J.R.C.T. Droit administratif, droit constitutionnel et science administrative * Préparer les examens de droit administratif de L2 (universités) en 15 jours 17 décembre 2007 Evidemment, il n'est pas recommandé de préparer son examen de droit administratif en quinze jours. Il n'en reste pas moins que cette situation est très commune. Il faut toutefois avoir conscience qu'on ne saurait parler ici de "révision", mais bien d' "apprentissage" de la matière. Comme il est également évident que ces quinze