Dissertation En Droit Constitutionnel

TD de Droit Constitutionnel Autorité judiciaire Dissertation: l’indépendance des juridictions. Le principe de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu a dans son application, sans conteste et à l’inverse de ce qu’il soutient, toujours laissé biaisée la puissance judiciaire en comparaison aux pouvoirs exécutif et législatif. S’interroger sur la réelle indépendance des juridictions c’est se plonger dans une réflexion relativement politique, car en effet il s’agit d’un principe républicain

Dissertation : « Le rôle de la séparation des pouvoirs » « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », cette phrase extraite de L’Esprit des lois publié pour la première fois en 1748 est de Montesquieu. Bien que la distinction des trois principaux pouvoirs remonte à l’antiquité avec Aristote, le principe de séparation des pouvoirs est formulé par John Locke mais surtout par Montesquieu à l’époque où le roi disposait

TD N°2 Droit constitutionnel :1/ Définition :État unitaire  : Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Parlement unique par exemple. Pouvoir législatif unique et beaucoup de renvoie au législateur pour la répartition des compétences entre les échelons nationaux et locaux.État fédéral : Un État fédéral ou fédération est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Les apports de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le parlement français. Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions à été mis en place en juillet 2007. Son but a été de proposer un rapport des modifications qu'il faudrait apporter à la Constitution pour moderniser les institutions. Ce rapport à permis de rédiger un projet de loi constitutionnelle

Correction dissertation Séance 1Sujet de dissertation : « L’État français est-il encore unitaire ? » La Constitution française dispose en son article premier que : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette déclaration en ouverture de la loi fondamentale française semble clairement poser la forme d’organisation de l’État français. La forme d’organisation de l’État, souvent opposée à celle du gouvernement, permet de saisir le degré d’unicité de cet

Sujet dissertation : Le droit administratif, un droit singulier ? Quand on parle de droit administratif, on pense inévitablement à l’Administration, c'est-à-dire à l’organe qui est chargé d’assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics, car c’est la branche du droit public qui va régir et encadrer ses activités. Ainsi, le droit administratif va venir garantir aux administrés le fonctionnement de l’administration conformément a l’Etat de droit ce qui revient a dire

 Séance 2: Dissertation Existe-t-il une seule définition de la Constitution? «Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles

Dissertation: La IIIème République C'est avec la défaite militaire de Louis Napoléon Bonaparte, à Sedan le 2 Septembre 1870 que le IInd Empire va sombrer laissant la place à ce que l'on va vite appeler la « IIIème République ». Très vite, le 4 Septembre, la république est proclamée. Sur le plan politique s'opposent alors les monarchistes aux républicains. Les premiers sont favorables à une armistice avec la Prusse tandis que les seconds veulent continuer la guerre. Paradoxalement pour une République

Dissertation : Le rôle du gouvernement à l’égard de la loi sous la Vème = Quelle conception entretient le Gouvernement à l’égard de la loi sous la Vème. << La volonté de réformer, seule, ne suffit pas : le gouvernement doit aussi se donner la capacité de le faire et, pour cela, une certaine pédagogie des réformes est nécessaire >> nous dit Jacques Chirac lors d’une interview pour le journal Le Point. Et en effet, depuis l’avènement de la Vème République, le gouvernement s’est imposé

La justice adiminstrative D'aprés jean rivero, "deux droits differents par leurs regles, leur technique, leur esprit, seront mieux appliqués par deux ordres de juridicion".Il fait ici allusion au droit administratif et au droit commun, aussi tous deux doivent etre separés, evoluer de maniere autonome. Il serait donc, selon jean rivero, nécéssaire qu'une juridiction administratif existe. Or, le sujet dt