Dissertation En Droit Constitutionnel

TD droit constitutionnelDroit de la constitution qui organise le fonctionnement de l’état.Qu’est-ce que la constitution ?S1 notion généralesS2 applications concrètes dans le cadre de la Vème républiqueNotation : complète note de partiel de droit constitutionnelNote de TD divisée par 2 :· Note de Gallop d’essai (partiel blanc fin novembre/début décembre en 3h en amphi dissertation ou commentaire au choix PAS DEPASSER 6 PAGES)· Contrôle continu divisé en 3 tiers = · 1/ moyenne note DM, 2 par semestre

2 Commentaire de texte : une présentation du texte Nature du texte : loi, décret, texte doctrinal Origine ou auteur + quelques mots sur l’auteur si vous le connaissez Date Titre de l’ouvrage dans lequel le texte a été tiré Dissertation : une délimitation du sujet  et une DEFINITION des termes du sujet Délimitation géographique Délimitation temporelle Etape 3 Contexte historique, politique, juridique … Ce point est ESSENTIEL, il permet de comprendre le texte ou le

Dissertation : Les modes de révision de la Véme République Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution nécessite donc d’être modifié, d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le

Dissertation de Droit Constitutionnel : La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 Michel Debré déclara en 1958 « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République. » Par là, celui qui allait devenir le premier Premier Ministre de la Vème République entendait convaincre les Français de la nécessaire évolution du régime Parlementaire Français, qui ne devait plus

Dissertation : état de droit, droit de l’état ? Homo homini lupus est. C’est suivant ce vieil adage que Hobbes a, dans son ouvrage Le Léviathan, exprimé l’idée que l’Homme devait se soumettre à l’autorité toute puissante de l’Etat pour s’émanciper de son état de nature, pour échapper à la guerre perpétuelle de chacun contre chacun. Il renonce alors à certains de ses droits naturels pour qu’il puisse jouir de plus de droits : l’Etat, par son pouvoir de coercition, protège les individus qui lui ont

B34 Dissertation «  Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique.» La démocratie est souvent définie par la formule, que l'on trouve à l'article 2 de la Constitution de 1958, reprise d'une formule attribuée à Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il s'agit en effet du pouvoir exercé par le peuple, par opposition à la monarchie ou l'oligarchie, régimes où le pouvoir est détenu et transmis au sein d'un petit groupe

Dissertation : La revalorisation du Parlement depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La Ve République s’inscrit dans un régime parlementaire. Cependant, la volonté première de la Constitution de 1958 était de parvenir à une réelle rationalisation du Parlement au profit du Président de la République. Principe qui va a contrario des politiques antérieures menées sous les précédentes républiques où le Parlement détenait de nombreuses prérogatives législatives, exécutives et normatives

Dissertation : Les effets des droits de l’homme sur le gouvernement du royaume. Introduction : « Pour qu’une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'homme et qu'elle les protège évidemment.» déclarait le 9 juillet 1789 Mounier, avocat et homme politique de l’époque. Ainsi, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen occupe une place capitale dans la mise en place de la monarchie constitutionnelle de l’époque. Les droits de l’homme auront alors une influence

Dissertation : Le domaine de la loi et le domaine du règlement. I. Les domaines de la loi et des règlements A) le domaine de la loi : La loi est l’expression d’un pouvoir normatif primaire en ce sens qu’elle est habilité, en vertu de la constitution, a poser a titre initial des normes a porté générale ou individuelle d’où résulteront des droits ou des obligations pour ses destinataires. La loi occupe toujours une place essentielle voire même centrale dans le système des sources. Il

s’opposer à une ordonnance adoptées par le parlement : saisine constitutionnelle. ( article 41 : ordonnance, intrusion du gouvernement dans la sphère législative, cependant il faut ensuite confirmation du parlement. ( loi de ratification : -avant ratification : acte réglementaire, donc, contentieux porté devant juge administratif - après ratification : acte législatif, donc contentieux qui est porté devant le conseil constitutionnel ou devant le juge judiciaire. ( si pas de ratification, alors