Dissertation Fonction Publique Territoriale

Dissertation « La révision constitutionnelle de juillet 2008 : procédure et objet » La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision de la constitution qui a modifiant un grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962

Etude : - nature de l’étendue du mode de transmission du pouvoir monarchique. - Administration française : les cadres administratifs composés de l’administration centrale, de l’administration locale et des organes de contrôle ; les services publiques : police, l’armée, la justice, les finances, les cultes. 9ème siècle : on commence à parler d’institutions françaises. A cette époque, les institutions français se dessinent : Traité de Verdun (1843) et que se dégage la langue française qui vient

Dissertation «  Le régime des ICPE et les évolutions récentes du droit » Ces dernières années le régime des ICPE a subit plusieurs changements, des nouveautés ont été apportées, qu’elles soient approuvées ou contestées on peut s’accorder sur une chose : il y a du changement. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles (article L 511-1 et suivants) du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement

mettront en forme le document final. Légende : les sujets d’annales sont présentés en caractères gras. (Oralement : tous les sujets de l’EC 2 commenceront par : « Après avoir présenté le document, … ») Chapitre 1 : Les sources de la croissance Dissertation Comment peut-on expliquer le différentiel de croissance récent entre la France et les Etats-Unis ? (Bordas, p39)
 Comment expliquer l’importance de l’innovation dans la croissance économique ? (Bordas, p391) En quoi le PIB est-il un indicateur

corps de commandement de la police nationale. Les officiers de la police nationale qui constituent ce corps assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent ou suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains services. Ils assurent le commandement des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application

Droit administratif Dates d’évaluations : DA-S3-2012 5 novembre 2012 (1 heures) 3 décembre 2012 (1 heures) 7 janvier 2013 (dissertation) Anecdote Agnès Blanco. Arrêt du 8 février 1873, le tribunal des conflits se prononce, c’est les ouvriers, (car services publiques) donc l’état qui est responsable des blessures d’Agnès. Le tribunal pose un principe, par lequel il met le code civil en dehors de l’application des rapports de l’état et des particuliers. Cette responsabilités n’est ni

administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte

L’ACTION ADMINISTRATIVE SOMMAIRE LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police

Margaux Constantes 10/10/2011 Dissertation ''Les Capitulaires'' ''Anno feliciter undecimo regni domni Karoli gloriosissimi regis in mense martio factum capitulare ''. (''En l'année qui est de manière heureuse, la onzième du règne de monseigneur Charles, le roi très glorieux, au mois de mars fut fait un capitulaire ''). Cette citation fut le ''prooemium'', c'est-à-dire, l'introduction du premier capitulaire sous la dynastie Carolingienne, un des plus importants capitulaires

 DISSERTATION SERVICE PUBLIC Sujet : le service public a la française est t’il d’actualité ? Selon Gaston jèse : « sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants(…) ont décidé de satisfaire par le moyen du service public. ». De là, on saisit immédiatement le critère majeur de définition du service public : l’intérêt général. Le service public peut donc se définir comme une activité qui est gérée