Zizou

Pages: 5 (1036 mots) Publié le: 12 mars 2012
Le mensuel ]

Actualité [ novembre 2011

France

20 octobre 2011

Région
Signature du premier programme régional stratégique pour l'égalité entre les hommes et les femmes
François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique, s’est rendu à Rouen le 24 octobre, pour la signature du Programme régional stratégique en faveur de l’égalité l’égalité entre les femmes et les hommes enHaute-Normandie. Il s’agit d’une volonté de l’État de respecter l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est le premier programme signé entre une région et l’État, qui sera prochainement suivi par d’autres sur l’ensemble du territoire. L’État et les collectivités publiques, en tant que premier employeur de France, ont la possibilité d’initier des dynamiques et de faire changer lesmentalités. Ainsi, dans la place qu’elle fait aux femmes, la Fonction publique veut être exemplaire.

Les élections professionnelles de la fonction publique
Suite à la loi du 05 juillet 2010 décrivant les nouvelles dispositions relatives au dialogue social dans la fonction publique, les élections professionnelles se sont déroulées jeudi 20 octobre 2011. 1 800 000 agents de l’État ont été appelés àdésigner leurs représentants lors de cette journée d’élection qui ne comportait qu’un seul tour. Les votes étaient organisés dans les différentes enceintes administratives pendant les heures de service et ont pu s’effectuer par correspondance ou, pour la fonction publique d’État, par voie électronique. L’objectif de ces élections était de renouveler 1900 instances (commissions administratives paritaireslocales, commissions administratives paritaires départementales, comités techniques d’établissements). Les électeurs devaient voter pour une liste entière de candidats. Les représentants du personnel titulaires, dont le nombre correspond au nombre de
é

France
En vue du débat sur les prélèvements obligatoires qui aura lieu en novembre 2011 au Sénat, un rapport fait par la sénatrice PS, NicoleBricq, ouvre la polémique. En effet, celui-ci évoque "l’injustice des réformes en matière de fiscalité du patrimoine, l’incohérence des choix en matière de fiscalité environnementale, l’inconséquence de la réforme de la taxe professionnelle, l’inefficacité de la défiscalisation des heures supplémentaires et l’inutilité des mesures prises en matière de fiscalité immobilière ». La réduction desdéficits publics sera probablement au cœur des débats en vue de l’élection présidentielle de 2012.

, seront désignés selon l’ordre de

présentation de leur liste. La durée de leur mandat est de 4 ans dans la fonction publique d’État et de 6 ans dans la fonction publique territoriale.

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Actualité [ novembre 2011
France
Rappel : la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,modifiée par la loi du 6 août 2004 définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des informations relatives à des personnes physiques. territoriales, Concernant les collectivités territoriales elle concerne les traitements ou fichiers utiles à la gestion des services qui relèvent de leur compétence : état civil, listes électorales, inscriptionsscolaires, action sociale… Elle concerne également la mise en place de dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies (vidéoprojection, applications biométriques, géolocalisation), ainsi que l’utilisation d’Internet pour faciliter les services aux usagers (les téléservices de l’administration électronique). PRATIQUE : Le numéro de septembre 2011 du Courrier des Maires s’accompagne d’unsupplément intitulé « 50 questions » qui détaille l’ensemble des obligations qui leur incombent. Ce document est également consultable sur le site de la CNIL.(www.cnil.fr).

Rdéfinit les principes à respecter lors de la relatives à des personnes physiques.

France

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