Dissertation Juridique Fédéralisme

droit n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial. Plan continental : UE avec 50% des nouvelles normes introduites dans le corpus juridique des États-membres => introduction du droit européen dans le système juridique interne. Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale

épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral

Institutions politiques INTRODUCTION Qu’est-ce que le Droit constitutionnel (= institutions politiques) ? De quoi va-t-on parler dans ce cours ? Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

FINANCES PUBLIQUES ET SOCIOLOGIE DE L'IMPOT Epreuve: Fiche de lecture + dissertation Les ouvrages: * L'union-européenne dans le temps long – J.L Quermone 2008 * Trop de gestion tue le social, essai de chalandisation discrète – M. Chanvière 2010 Présentation auteur, œuvre, ouvrages, synthèse, introduction avec définition des termes, puis développement en dix pages. LES FINANCES DE L'UNION EUROPEENNE Introduction: * De quelle Europe parle-t-on? Cette question s'impose dans

au moins équivalents aux vôtres (correction de copies, disponibilité, explication personnalisée, etc.) 12. Le droit administratif est-il plus difficile que les autres matières juridiques ? …Ni plus ni moins, le droit restant le droit 13. Le droit administratif est-il plus ou moins intéressant que les autres matières juridiques? …En soi, ni plus ni moins ; l’intérêt est avant tout dans le regard et dans l’esprit 14. Quels sont les travers dont l’étudiant doit à tout prix se départir ? …La procrastination

concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était

DISSERTATION Sujet : la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l'an II . Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et

 de  l’état  unitaire   1) Les  principes  fondateurs  de  l’état  unitaire.           a) L’indivisibilité  de  l’état  et  du  peuple  français   b) L’unité  de  l’ordre  juridique     2) L’organisation  territoriale  de  l’état  unitaire   a) La  déconcentration   b) La  décentralisation   B) Les  états  régionaux.     1   a) Le  régionalisme  espagnol  

est chargé de donner un avis au pouvoir public quant aux problèmes en relation avec le droit et la science. Critères d'identification de la règle de droit Une loi conserve son caractère de généralité dès lors que toute personne dans une situation juridique 5 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Finalité sociale: droit régit la société dans le but de l'intérêt général Contrainte émane de l'autorité publique: État la rend obligatoire et la sanctionne jugements rendus par les