Dissertation Juridique Sur La Filiation Parentale

à la moitié des revenus du travail de son concubin à condition que les enfants soient élevés à son foyer; qu'après leur rupture, M. Y... a saisi le juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et le montant de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 2004) d'avoir déclaré nulle la convention de concubinage conclue

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

plusieurs facteurs importants tels que le facteur géographique, à savoir la zone d’habitat (ville, campagne, montagne), le facteur social, c’est-à-dire la classe à laquelle la famille appartient (aisée ou pauvre / noble ou bourgeoise), le facteur juridique, qui règle le mode d’héritage (égalitaire ou inégalitaire), le facteur politique, c’est-à-dire le type de gouvernement auquel les familles sont soumises, et enfin le facteur économique, à savoir le type de secteur dans lequel la famille travaille

FASCICULE DE METHODOLOGIE Epreuves juridiques Note de synthèse Valentine Fouache Docteur en droit, ancienne Chargée d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon-Assas Mustapha Mekki Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII Robert Wintgen Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris X, Avocat à la Cour Préparation au CRFPA Session 2008 Fascicule strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique. Toute reproduction, même partielle

les chances de réussite dans telle ou telle filière sont éparpillés dans divers ministères et organismes officiels, sur les sites de certaines facultés ou fédérations professionnelles. Il s’agit, à partir de mon choix initial pour des études juridiques, de continuer à m’informer, croiser les données, interroger des professionnels qui sont souvent intarissables sur leur travail, pénétrer la logique de chaque métier avant de savoir quelle filière viser et comment choisir mon parcours. Trouver

d) Les nouvelles relations de la mère avec le père de l’enfant………………..27 2. Aux prémisses du processus de parentalité : les interactions précoces…...28 IV. L’accès à la parentalisation dans le cas du handicap……………….30 1. Rappel historique et juridique du handicap…………………………………………...30 2. De l’annonce du handicap… …………………………………………………………………31 a) Le choc de la révélation…………………………………………………………………..31 b) Une blessure narcissique…………………………………………………………………32 c) Un miroir brisé………………………………………………………………………………

la réflexion de l’auteur par d’autres approches ; – des citations ; – des sujets de dissertation ; – un ou deux plans détaillés de dissertation sur des sujets se rapportant au thème. 1. Voir T. Leterre et E. Huisman-Perrin, Éléments de culture générale, La Documentation française, coll « FAC », 2015 ; sous la dir. de Suzanne Maury, Les politiques publiques, même collection, 2013. Sur la technique de la dissertation, voir José Comas et Pierre Molimard, La composition sur un sujet d’ordre général, même

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

que la législation doit viser la rééducation et non la punition du délinquant, et donc des sanctions dépouillées de l’idée de blâme, le domaine du droit pénal s’élargit de sorte que Merle et Vitu le définissent comme : « l’ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ( ). Aussi le droit pénal est-il le droit qui étudie les faits infractionnels, tels que déterminés par l’Etat et la réaction sociale, que ces faits engendrent,

que la législation doit viser la rééducation et non la punition du délinquant, et donc des sanctions dépouillées de l’idée de blâme, le domaine du droit pénal s’élargit de sorte que Merle et Vitu le définissent comme : « l’ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants (4). Aussi le droit pénal est-il le droit qui étudie les faits infractionnels, tels que déterminés par l’Etat et la réaction sociale, que ces faits engendrent, c’est-à-dire