Dissertation Juridique Sur La Nation

Dissertation : « le dommage dans les violences volontaires » Les violences sont incriminées aux articles 227 et suivants du Code pénal, et constituent des infractions de résultat en ce que la qualification de l’infraction et la sanction de l’infraction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne. Tout d’abord, leurs caractérisations exigent la preuve d’un élément matériel pouvant être constitué non seulement par l’atteinte au corps de la victime, mais aussi

Dissertation : La protection du droit de la propriété littéraire et artistique Si pour J.-M. Laclavetine, « le droit de l'auteur, c'est avant tout celui d'être lu », il n'en demeure pas moins que la protection de la propriété littéraire et artistique est un impératif « vital » pour les auteurs. La propriété littéraire et artistique vise à protéger les créations artistiques. Elle comprend principalement le droit d'auteur qui tend tout aussi bien à protéger l'art pur (peinture, sculpture, écrits

incapables de vivre en paix, et depuis la Tour de Babel, l’humanité unie n’est qu’une douce utopie. A la place il n’existe qu’une multitude de culture qui sépare les hommes entre eux. Mais une dissertation de philosophie ne doit jamais rester au niveau du constat. L’objectif de l’exercice de pensée qu’est une dissertation s’exprime soit dans le développement d’une analyse des fondements de la réalité constatée, soit dans la proposition d’un début de solution qui permettrait de dépasser cette apparente impasse

BARIS Juline Dissertation « Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d’en abuser ». C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la Vème République

LA DIMENSION PRESIDENTIALISTE DE LA Ve REPUBLIQUE 2. Dissertation : La Ve République a introduit une nouvelle dimension, une dimension très présidentialiste de la République. En effet, la IVe République s’est effondrée devant l’incapacité de la classe politique à prendre des mesures afin de remédier aux crises qui bouleversaient à ce moment le régime. Et on a éprouvé le besoin d’attribuer plus de pouvoirs au Président de la République pour ne pas retomber dans un système où l’Exécutif est

LES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE Dissertation: Le rôle de la CJCE dans l'évolution des compétences. Définir les compétences de l'Union revient à déterminer les matières dans lesquelles les traités autorisent l'Union à intervenir quelle que soit la portée des pouvoirs qui lui sont attribués. Toute mesure, qu'il s'agisse ou non d'actes à portée normative ne peut être prise que si l'Union est compétente. Toutefois, à l'origine, de 1954 à 1992, les traités originaux et leurs décisions n'ont

pas à restituer, par un effort de mémoire, des connaissances, ils doivent permettre d'apprécier l'assimilation de ces connaissances, la maîtrise de la matière, les qualités de réflexion de l'étudiant. L'épreuve théorique prend la forme d'une dissertation, proche de celle pratiquée dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à des connaissances - et tous ces conseils postulent que l'étudiant les possède - qu'il s'agit de commenter, discuter, critiquer et mettre en ordre. En droit constitutionnel

consultatifs, et ne lient pas le président, donc , la décision de mise en oeuvre de l'article 16, est une compétence discrétionnaire du président de la république. Deux conditions de fonds : 1)les institutions de la république, ou l'indépendance de la nation, ou l'intégrité du territoire , ou l'exécution des engagements internationaux de la France doivent être menacés de manières graves et immédiates. (2) De plus, l'interruption des pouvoirs publics est une condition de fond. La décision présidentielle

2003, le Conseil des Nations Unies vote à l’unanimité la résolution 1441. Celle-ci donne sept jours à Bagdad pour se conformer aux obligations de son désarmement. L’Irak accepte cette résolution qui durcit le régime d’inspection de désarmement sur son territoire sans condition. Le 17 mars 2003, George W. Bush donne 48 heures à Saddam Hussein pour quitter l'Irak et appelle les militaires irakiens à ne pas combattre. Les inspecteurs en désarmement et le personnel des Nations Unies sont retirés d'Irak

DISSERTATION Sujet : Dans quel but les hommes se donnent-ils des lois ? Introduction : Depuis l’antiquité, les philosophes ont débattu sur la question de savoir pourquoi les hommes se sont imposé des lois. La loi peut être désignée comme un ensemble de règles obligatoires établies par une autorité souveraine, considérée ici comme l’Etat (un ensemble organisé des institutions politiques, juridiques et administratives, ensemble structurant la société et ce à l’intérieur d’une nation et d’un