Dissertation Juridiques Notion De Droit Réel Accessoire

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On

perspective de l’explication littéraire sur programme) ou les commenter (dans celle de littérature comparée) qu’il pourra nourrir sa réflexion d’analyses précises, lors des dissertations d’écrit, et proposer des approches personnelles des problématiques soumises à sa réflexion ; il évitera ainsi de composer des dissertations qui ne sont que catalogues plus ou moins pertinents des points de vue de critiques autorisés. Dès les premiers mois de préparation, c’est aussi aux épreuves orales que les candidats

devoir mobiliser en situation d’enseignement, à savoir des notions, des connaissances, et des documents ou A l’aide d’extraits de programmes en annexe si le sujet correspond à un programme de l’enseignement secondaire. 8 17 extraits de documents composant une étude de cas dont on justifie l’utilisation en classe, complété ou non par un croquis (généralement dans le cas d’un sujet de géographie). Ces trois ensembles (objectifs de cours, notions et connaissances à transmettre, exploitation ou production

Thème 7 : La responsabilité politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp

Finances publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................

Section 2 : l’objet du droit de la famille 13 I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain 17 A.les sources 17 B.les causes 17 C.l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21 Section 4 : les sources du droit de la famille 21 I.les

communication passe donc aussi par le corps. Ainsi elle sera non verbale ou plutôt non verbalisée. La communication non verbale peut être para-verbale, c'est-à-dire qui accompagne la vocalisation. Ainsi lorsque le locuteur explique qu'il faut aller à droite et qu'il bouge sa main dans cette direction, c'est un cas de communication para verbale. Croiser les bras dans un signe de protection est aussi une communication non verbale. Mais ici ce sera pour dire que : « je me retranche derrière mes idées laissez-moi

intelligence. Il entra ensuite au collège janséniste d'Harcourt à Paris (ou à Louis Le Grand, chez les jésuites, les avis ici sont divergents). En 1732, il fut reçu maître ès arts (ce qui correspond à notre baccalauréat). Il commença des études de droit à la Sorbonne mais les interrompit pour mener une vie de bohème dont nous ne savons pas grand-chose sinon qu’entre autres métiers, il fut précepteur. Au cours de cette existence matérielle parfois difficile, son précoce talent connut une longue période

2 : l’objet du droit de la famille ........................................................................................................... 15 I. la dualité du droit de la famille ................................................................................................................ 15 III.les limites du droit de la famille ............................................................................................................. 15 Section 3 : l’évolution du droit de la famille