Dissertation L Application De La Loi Dans Le Temps

Dissertation : Le principe de la continuité du service pubilc est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ? L'Etat est une personne morale de droit public. Il doit également être permanent, c'est pourquoi la notion de la continuité du service public est essentielle. On peut donc constater que ce principe et l'Etat ont la même nature : pas de vacances ni pour l'un ni pour l'autre. Il est important de noter que le principe de la continuité du service

La dissertation développée sur le thème "population, emploi, inégalités" Sujet : « La France passe aux 35 heures. Un événement qui s’inscrit dans une large évolution historique. Vous analyserez l’évolution du temps de travail depuis la révolution industrielle en vous efforçant d’en dégager les différentes logiques » Remarques préliminaires La loi Aubry (II) est entrée en vigueur en l’an 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Les 35 heures ont suscité de vifs débats. La réduction du

Dissertation : existe t-il une hiérarchie des droits et libertés ? Parler de liberté fondamentale, de droit de l'Homme ou encore de liberté publique pourrait aisément laisser penser qu'il existerait une hiérarchie entre toutes ces notions. La hiérarchie est la représentation artificielle de notions supérieures les unes aux autres dans un ensemble ayant des traits communs comme la protection des droits et libertés. C'est-à-dire qu'il existerait une hiérarchie dans laquelle des droits et libertés

chrétiens. Le pouvoir religieux peut donc indiquer au pouvoir politique. Intervention rationae pecati. FICHE 1 – TRADITION GERMANIQUES ET TRADITIONS ROMANO-CHRETIENNES DANS LES ROYAUTES FRANQUES Le pouvoir politique romain s’exerce dans un premier temps de manière impersonnelle. La R° chrétienne, le pouvoir est un pouvoir providentiel. Conception romano-chrétienne : Pouvoir impersonnel : dissociation du pouvoir et de la personne des gouvernants. Le pouvoir est une charge publique, il ne contient

Concours du samedi 26 mai 2012 : Licence 3 Dissertation Durée : 4 heures Travail à faire. Traiter un sujet au choix. Vous traiterez, sous forme de dissertation, l’un de ces deux sujets au choix. Vous veillerez à la qualité de l’expression et de la présentation. Sujet 1 "Internet et la liberté d’expression" En 2007, dans le n°338 des Cahiers français : Information, médias et Internet, Nathalie Mallet-Poujol écrit dans un article intitulé "Le droit d’expression sur Internet : quelles régulations

qu’il est possible d’annexer des documents électroniques à un mémoire ou à un rapport de stage qui a été déposé sous forme papier. Un mémoire est un rapport formel qui décrit de façon détaillée les résultats d’une recherche originale. Cette dissertation doit être rédigée selon des normes très spécifiques. Le travail peut comprendre, sans y être restreint : - une enquête qui vise à découvrir et/ou interpréter des faits; - une remise en question ou une révision de théories ou de lois acceptées;

Dissertation : Le pluralisme juridique à l’époque franque Introduction : Phrase d’accroche : « l’existence, au sein d’une société déterminée, de mécanismes juridiques différents s’appliquant à des situations identiques », Vanderlinden. Délimitation du sujet : Pluralisme provient du latin pluralis, système reconnaissant l'existence de plusieurs modes de pensée, de comportement, d'opinions politiques et religieuses, de plusieurs partis politiques. Le terme juridique est un adjectif provenant du latin

Dissertation : l’égalité des usagers devant le service public L’activité administrative est le ciment de notre société, c’est grâce à son action que bon nombre de prestations sont à notre portée. L’administration cherche à nous fournir, à nous citoyens, des prestations juridiques et matérielles des plus acceptables. Il convient, pour diriger une telle entreprise de fixer des principes directeurs, des valeurs. Bien que n’étant pas formulés explicitement, ces principes directeurs sont toujours présents

Dissertation philosophique Sujet : Dans la République, VII, 540 d-541 b, Platon dit que le vrai philosophe est un homme libre qui, à la tête de la cité, voit la justice « comme la chose la plus importante et la plus nécessaire ». Or, on sait que la cité est organisée selon un ordre hiérarchique clairement défini et contraignant et que « l’homme lui ressemble ». Comment démêler ce paradoxe apparent ? La justice est un sujet phare de la philosophie de Platon. Pour lui, c’est une des clé de voûte

antagonistes et concurrents. L’ouvrage de Pierre Lévêque (spécialiste d’histoire politique et sociale) se fonde sur des études statistiques (composition sociologique des électorats, des organisations militantes) et textuelles (manifestes, textes de loi, œuvres idéologiques). Son propos, comme toute histoire politique, suit une chronologie dans l’analyse des mouvements, parallèlement étudiés, sans longue pause approfondissant une question donnée (la question sociale, par exemple) et envisageant transversalement