Dissertation L Etat Est Il Indispensable Aux Collectivités Territoriales

droit pénal, dont l'intérêt est de constituer un acquis communautaire dans le domaine de la criminalité environnementale. Son article 3 fixe une norme minimale en ce qui concerne les éléments constitutifs des infractions pénales en la matière: chaque État veille à incriminer les activités polluantes qui causent ou risquent de causer des dommages substantiels à l'environnement (telles que le déversement d'hydrocarbures, d'huiles usagées ou de boues d'épuration dans les eaux, la dégradation substantielle

réponses des organismes des Nations Unies à une prise de conscience de la nécessité pour les fonctions publiques aujourd’hui d’avoir un comportement conforme à l’éthique et de faire preuve de responsabilité et de transparence, du fait de leur rôle indispensable dans le développement et la gouvernance d’une nation. L’intérêt actuel porté actuellement à la question de l’éthique et de la corruption se retrouve dans le monde entier, mais certaines régions sont particulièrement désireuses d’atténuer les effets

SEANCE 1 CONTENU DE LA SEANCE Prise de contact: présentations / présentation du déroulement des travaux dirigés et de la méthode de travail Explication de la méthodologie de la dissertation juridique QUELQUES INFORMATIONS IMPORTANTES A CARACTERE PEDAGOGIQUE I- LES COURS ET LES TRAVAUX DIRIGES Le cours dit magistral (en Amphi) et les travaux dirigés forment un tout, concourant de manière différente mais complémentaire

conséquences dévastatrices… Fiche 2 Le leadership Être calife à la place du calife… Hiérarchie, charisme, autorité, pouvoir… Qui est le chef ? Est-ce lui qui fonde et soude le groupe, ou est-ce parce qu’un groupe se crée qu’il émerge comme indispensable ? Quoi qu’il en soit, qui dit « groupe » dit meneur, qu’il soit chef, prof, proviseur ou encore ministre… LA FIGURE DU CHEF Hiérarchie et autorité Au travail, à l’école, la relation aux autres est la plupart du temps une relation hiérarchique

est possible de dresser plusieurs classifications. SECTION 1 LE CARACTERE DECISOIRE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Il doit avoir la qualité d’une décision au sens où il doit modifier l’ordonnancement juridique ou bien encore le maintenir en état. Si l’acte admf ne le contient pas on ne parle pas a proprement parler d’acte admf unilatéraux et il ne s’agit pas véritablement d’une décision admv. Ceci est important de la savoir car cette décision admv peut faire l’objet d’un recours juridictionnel

Doctrine a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif

fructueuse Section 1 Rapports entre le droit comparé et d’autres sciences Rapports surtout entre le droit comparé et le droit européen ou communautaire ou entre le droit comparé et le droit international : Le droit comparé est un outil indispensable au droit communautaire en amont et en aval. Il prépare la norme et permet aussi d’expliquer la réception différente de la norme commune. Il y a des rapports étroit, la jurisprudence de la CEDH est une création collective. La CEDH est composée de

la jurisprudence administrative.17ème édition, septembre 2009. * Annales Dalloz : modèles de dissertations, de cas pratiques. * Annales Galino. * Revues spécialisées sur papier et en ligne : Revue hebdomadaire l’actualité juridique du droit administratif (AJDA) et revue française de droit administratif, le JCP administration. * Codes Dalloz : Code général des collectivités territoriales. Introduction générale Section1 : la définition du droit administratif On peut définir le droit

politiques et sociales. Elle a une formation A.E.S. (Administration Économique et Sociale) avec une Licence AES qui a trois options : développement social, commerce international, pour l’année 2010-2011 : l’option entreprise et l’option administration territoriale avec la LAP (Licence d’administration publique). Elle dispose d’une licence de sociologie et science politique. A côté des masters droit la Faculté dispense des masters pluridisciplinaires mention relation et échanges internationaux (spécialité

rapports entre les médias et les clubs sportifs. - Loi du 6 juillet 2000 (Loi Buffet) qui va redéfinir le rôle des fédérations, modifier le rôle des agents. Elle a eu un impact important sur le régime juridique des aides financières entre les collectivités locales et les clubs. - Loi de 2003 et 2004 (loi Lamour) qui a créé le DIC (droit à l'image collective : supprimé cette année). En 2006: Les clubs peuvent faire appel a l'épargne, être coté en bourse. L'ordonnance du 23 mai 2006 qui créé